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Elixir de Désir
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Attention aux effets secondaires

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L'énigme d'Einstein


"Le parler PORTE"

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Règles de majorité

En matière de présence des copropriétaires en assemblée générale, la notion de quorum minimal n'existe pas.
Une faible représentation de la copropriété ne dispense en aucun cas de procéder aux votes de toutes les résolutions à l'ordre du jour. Ce n'est que le décompte des voix qui qualifie chacune des résolutions.

Par contre, selon l’importance de la décision à prendre, différentes majorités et même l’unanimité peuvent être utilisées au cour d’une même assemblée générale.

Il faut réunir la majorité des voix de tous les copropriétaires présents ou représentés.

On ne tient pas compte des abstentionnistes et des copropriétaires défaillants  (non présents et non représentés) le jour de l’assemblée.

Utilisé pour les questions courante et d’entretien.

Il faut réunir la majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents).

Si tel n’est pas le cas, deux solutions :
1.- il est possible de procéder à un second vote à la majorité simple de l'article 24, si au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires, présents ou non a été recueilli, et  sauf s'il s'agit de travaux d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et de travaux de transformation et d'amélioration de l'immeuble.
2.- dans le cas contraire, la convocation d'une seconde assemblée dans le délai de trois mois peut permettre de statuer à la majorité de l'article 24.

Utilisé pour les questions relatives à l’activité du syndic, à la constitution de provisions spéciales pour travaux, ou encore à l’obtention d’autorisations spéciales pour les copropriétaires.

Il faut obtenir la majorité en nombre de tous les copropriétaires à plus de 50% et que cette dernière représente une majorité en voix d'au moins les 2/3 des voix de la copropriété.

Utilisé pour les travaux d’amélioration de l’immeuble comme par exemple l’installation d’un ascenseur.

Unanimité

Accord de tous les copropriétaires.

Utilisé pour la prise de décisions très importantes comme des travaux de construction, démolition ou surélévation de l’immeuble, et plus généralement à tout ce qui fait l'objet du règlement de copropriété.

Parmi les différents cas d'irrégularité qui rendent contestables les décisions prises par l'assemblée, citons notamment :
• le défaut de convocation d'un ou plusieurs copropriétaires ;
• l'absence des pièces obligatoires devant accompagner la convocation ;
• le non-respect du délai de convocation ;
• l'omission dans l'ordre du jour ou un ordre du jour trop vaguement libellé ;
• la nomination du syndic en tant que président de l'assemblée ;
• la remise de pouvoir au syndic ;
• la violation des règles de majorité ;
• la délibération de l'assemblée avant la nomination du président de séance ;
• la convocation irrégulière d'un copropriétaire ;
• l'exclusion d'un copropriétaire de l'assemblée.

L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
En l'espèce le libre accès au Passage, tel que prévu au règlement de copropriété qui interdit tout stationnement devant les entrées des immeubles et garages, est l'une des modalités de la jouissance des lots à rez-de-chaussée.

Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.

 
La loi détaille ces différents type de majorités : Légifrance - Loi de 1965

 


Catégorie : Passage du Désir - Textes législatifs & autres

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