Vous êtes ici :   Accueil » Règlement de Copropriété
 
Elixir de Désir
savant-fou.gif
Attention aux effets secondaires

einstein50x50.jpg
L'énigme d'Einstein


"Le parler PORTE"

april.png

Calendrier
RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Le règlement de copropriété <-- Clic pour aller au texte


Un peu d’histoire (source ANCC : Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires)

Déjà à Babylone et à Rome existaient des immeubles comportant des logements appartenant à différents propriétaires. En France, cette forme de propriété apparaît sous l’Ancien Régime dans différentes villes. Cependant, il ne s’agit encore que d’une superposition de propriétés individuelles. Chacun construit et entretient le gros œuvre de son étage. Le propriétaire du dernier étage se charge de la couverture de l’immeuble. Il n’y a donc pas encore de parties communes, hormis le terrain.

La copropriété fait son apparition dans le Code civil en 1804. En effet, le caractère impartageable, de fait, des parties communes fait échec à l’application de l’adage « nul n’est tenu de rester en indivision. » L’article 664 du Code Napoléon est ainsi rédigé : « Lorsque différents étages d’une maison appartiennent à divers copropriétaires, si des titres de propriété ne règlent pas le mode des réparations et reconstruction, elles doivent être faites ainsi qu’il suit : les gros murs et le toit sont à la charge de tous les copropriétaires, chacun en proportion de la valeur de l’étage lui appartenant ; le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche, le propriétaire du premier étage fait l’escalier qui y conduit, celui du second étage l’escalier qui conduit chez lui et ainsi de suite. »

Ce texte reprend le principe des propriétés superposées (chaque étage ne comprenait généralement qu’un logement), mais introduit la notion de parties communes en mettant le gros œuvre à la charge de tous les propriétaires.

Au cours du XIXe siècle, le nombre d’immeubles collectifs se multiplie et l’on constate l’apparition d’équipements communs : eau courante, gaz, électricité, chauffage collectif et ascenseur, ainsi que de services communs : concierges. Des règlements de copropriété tentent alors de pallier l’absence de législation.

L’article 664 du Code civil se révélant tout à fait insuffisant, diverses études furent entreprises dès 1922, aboutissant en 1926 à un projet préconisant d’organiser la copropriété en coopérative.

Les reconstructions qui suivirent la Première Guerre mondiale avaient accéléré le processus de collectivisation de l’habitat. Les promoteurs immobiliers demandèrent alors un cadre législatif pour exercer leur profession.

La loi du 28 juin 1938 créa alors le premier « statut de la copropriété des immeubles divisés en appartements. »

Ce texte introduit la notion de lot de copropriété regroupant un droit de propriété privatif sur l’appartement et une quote-part indissociable de la propriété des parties communes de l’immeuble. Les copropriétaires sont regroupés de plein droit dans un syndicat, dont le syndic est le représentant légal. Le syndicat bénéficie alors d’un privilège pour le recouvrement des charges. Enfin apparaît le règlement de copropriété, dont le rôle est essentiel. En effet, à l'époque les dispositions de la loi ne sont pas obligatoires, et les copropriétaires peuvent définir d’autres modalités d’organisation. Cependant, l’unanimité est nécessaire pour modifier le règlement de copropriété ou décider des travaux d’amélioration ou de modernisation de l’immeuble. Il faut préciser que les copropriétés d’alors étaient de petits immeubles.

La législation actuelle

Après la Seconde Guerre mondiale, l’accroissement des immeubles en copropriété qui comportent un nombre important de logements et des équipements plus complexes, montra les limites de la loi de 1938.

Lois et décrets

Les textes fondamentaux concernant la copropriété, sont la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967.
Le décret du 17 mars 1967 dans son entier, et la loi dans la quasi-totalité de ses articles, sont d’ordre public. Cela signifie qu’en aucune façon un texte d’un niveau hiérarchique inférieur, comme par exemple le règlement de copropriété, ne peut remplacer une disposition de la loi par une autre qui lui serait contraire.
Cela veut également dire que toutes dispositions contenues dans un règlement de copropriété même s'il est antérieur à la loi et au décret*, seront considérées comme nulles et inapplicables.

Cela vaut en conséquence pour la loi du 28 juin 1938 à laquelle se réfère le règlement de copropriété actuel du Passage du Désir (voir page 133, Chapitre XI, paragraphe 1). La conformité du règlement de copropriété à la loi est une obligation au moins en pratique, à défaut de quoi la licité d'une telle pratique ne peut qu'être remise en cause.

Au cours des années, ces textes de base ont fait l’objet de modifications plus ou moins substantielles. La loi a été modifiée par des lois et le décret par des décrets. Mais chacun de ces textes de base garde la même dénomination, simplement à l’intérieur du texte, chaque article qui ne figurait pas dans le texte originel porte la marque du texte législatif ou réglementaire qui l’a introduit**. On parle donc toujours de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, même si la proportion du texte d’origine est de moins en moins importante.

À quoi sert un décret ? Une loi ne peut pas tout préciser, il est donc courant qu’un décret vienne la compléter, l’expliquer et préciser ses modalités d’application. La loi annonce parfois elle-même la venue d’un décret***.

D’autres lois ou décrets, bien que concernant d’autres domaines, complètent dans une moindre mesure le domaine de la copropriété.
Prenons quelques exemples :
• les décrets du 7 février 1996, 13 septembre 2001 et 3 mai 2002 concernant l’amiante ;
• la loi du 8 juin 1999 et le décret du 3 juillet 2000, concernant la protection contre les termites et autres insectes xylophages ;
• la loi du 29 juillet 1998 et les décrets du 11 juin 1999, concernant le plomb dans les peintures ;
• la loi du 2 juillet 1996 et le décret du 22 décembre 1967, sur le droit à l’information et l’installation des antennes en copropriété ;
• les différents textes sur les ascenseurs ;
• les dispositions du Code de la construction et de l’habitation sur l’eau chaude et le chauffage ;
• la loi du 2 janvier 1970 et son décret d’application du 20 juillet 1972, sur la profession de syndic de copropriété…
Mais la loi n’est pas suffisante pour régler la vie dans toutes les copropriétés : elle ne peut que fixer un cadre d’obligations. D’autres documents viennent la compléter ou la préciser, comme les recommandations et décisions de justice.

*    La loi est votée par le parlement (pouvoir législatif), le décret est l’œuvre du gouvernement (pouvoir exécutif).
**  Par exemple, l’article 14 originel de la loi du 10 juillet 1965 a été enrichi d’un article 14-1 qui porte la mention Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, article 75-1. Ce qui signifie que cet article a été introduit par la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), par son article 75-1.
*** Par exemple, l’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 précise que « des règles comptables spécifiques » seront fixées par décret.

Le règlement de copropriété (Rendu obligatoire par l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965.)

Il est généralement rédigé par le notaire, le promoteur ou un géomètre expert. Ce règlement définit les droits et obligations individuels des copropriétaires. C’est en quelque sorte le contrat de départ entre le copropriétaire, personne individuelle, et le syndicat de copropriétaires constituant la collectivité des copropriétaires. Il s’impose à toutes les personnes qui ont des intérêts dans la copropriété, qu’il s’agisse des copropriétaires eux-mêmes ou des personnes liées par contrat avec le syndicat par le biais de son représentant légal, le syndic.

Les recommandations de la commission relative à la copropriété (CRC)

Instituée après d’importantes modifications de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, cette commission était rattachée au ministère de la Justice. Elle avait pour objectif de faire le point des difficultés d’application de la législation, de fournir des explications et de proposer des modalités pratiques d’application. Elle réunissait des juristes, des représentants des ministères concernés (Logement et Justice), des représentants des professionnels de l’immobilier, notamment de la profession de syndic, et des représentants des copropriétaires.
Elle émettait des recommandations* adoptées par les parties prenantes. Celles-ci fixant les principes d’application respectueux de l’esprit et de la lettre des textes promulgués. Ces recommandations n’avaient aucun caractère obligatoire.
Elles étaient par exemple relatives :
• aux convocations aux assemblées générales et à l’ordre du jour ;
• aux délais de la convocation à l’ordre du jour complémentaire, à la délégation du droit de vote à un mandataire ;
• à l’identification et à l’information des copropriétaires ;
• à la tenue des assemblées générales ;
• à la présentation des comptes de copropriété ;
• aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires ;
• à l’information réciproque de l’acquéreur et du syndic en cas de vente amiable d’un lot ;
• au conseil syndical ;
• à l’ouverture d’un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat de copropriétaires.
Cette Commission a été supprimée par le décret n° 2014-132 du 17 février 2014. Le Ministère de la justice précise (JO Sénat du 25/09/2014 - page 2214) : « Les travaux menés par la commission relative à la copropriété (CRC) pourront toutefois être effectués dans le cadre de groupes de travail ponctuels, lesquels ne nécessitent pas de secrétariat permanent. »

* La dernière recommandation, de juin 2010, porte le n°26. Elle est relative aux articles 29-1-A et 29-1-B de la loi du 10 juillet 65.

La jurisprudence

Celle-ci recouvre l’ensemble des décisions rendues par les juridictions dans les litiges concernant l’application du droit de la copropriété. Elle constitue une interprétation pratique de la loi, du décret et du règlement de copropriété, en donnant une solution concrète lorsqu’un litige n’a pas trouvé de solution. Elle permet également de régler les conflits d’adéquation du règlement de copropriété avec les deux textes précédents. Il est donc difficile de ne pas prendre en considération les enseignements qui en résultent.

Schéma d’application des textes de loi

Textes normatifs Interprétation Conseils non obligatoires
Loi Jurisprudence

Recommandations de la Commission
relative à la copropriété

Décrets Jurisprudence
Règlement de copropriété Jurisprudence

Pour résumer et simplifier : la loi est supérieure au décret, qui lui-même est supérieur au règlement de copropriété. Ce dernier doit donc être conforme aux règles énoncées par les deux premiers.

Les différents modes de gestion

         gestion ont été prévus par la loi du 10 juillet 1965 :
• la gestion dite « professionnelle », par un mandataire extérieur qui fait profession de cette activité (syndic professionnel) ;
• la gestion dite « bénévole », par un copropriétaire élu par l’assemblée générale (syndic bénévole). Ce système est souvent utilisé dans les petites copropriétés comportant peu de parties et de services communs ;
• la gestion selon le mode du « syndicat de forme coopérative ». Le syndic est élu par le conseil syndical parmi ses membres et assume la présidence du conseil syndical (président-syndic). Ce système instaure une gestion collégiale tout en assurant sa pérennité car, en cas de démission ou d’empêchement du président-syndic, le conseil syndical peut élire un nouveau syndic sans avoir à réunir une assemblée générale.

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Le règlement de copropriété du Passage

Le règlement de copropriété actuel n'est pas conforme à la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967.  Et ce, tant en sa rédaction trop ancienne , qu'à raison des pratiques induites qui ne respectent pas les dispositions obligatoires de ces textes législatifs.

                 
Pour aller directement à la rubrique qui vous intéresse,  cliquez sur son titre ci-après :

CHAPITRES PASSAGE DU DÉSIR  -  75010 PARIS Scan Origine
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 12 27
I DESIGNATI0N DES IMMEUBLES 13 28
II          Mitoyennetés 14 31
III SUR LES SERVITUDES ADMINISTRATIVES – SERVITUDES ORDINAIRES ET L’ORIGINE DE PROPRIÉTÉ DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 14 31
IV DIVISION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER : Désignation et tantièmes de Bâtiment & de Passage  15
             - Bâtiment A - 84 32
             - Bâtiment B - 39 44
             - Bâtiment C - 37 46
             - Bâtiment D - 35 50
             - Bâtiment E - 33 52
             - Bâtiment F - 40 59
             - Bâtiment G - 38 69
             - Bâtiment H - 36 80
             - Bâtiment I - 32/34 87
             - Bâtiment J - 65 96
       - Composition des Bâtiments du Passage (Tableau selon RCP mais hors édition de 1958) 20
V PROPRIÉTÉ PRIVATIVE 20 103
VI PARTIES COMMUNES 20 104
         Droits et Parties communes à l’ensemble des lots 20 105
                   - Parties communes aux lots de l’immeuble A 106
                   - Parties communes aux lots de l’immeuble B 106
                   - Parties communes aux lots de l’immeuble C 107
                   - Parties communes aux lots de l’immeuble D 107
                   - Parties communes aux lots de l’immeuble E 108
                   - Parties communes aux lots de l’immeuble F 109
                   - Parties communes aux lots de l’immeuble G 110
                   - Parties communes aux lots de l’immeuble H 111
                   - Parties communes aux lots de l’immeuble I 112
                   - Parties communes aux lots de l’immeuble J 113
         Entretien des parties communes 24 114
         Modifications des choses communes 24 114
         Fonds de réserve 25 115
VII DROITS ET OBLIGATIONS 25 115
         Droits & obligations des propriétaires vis à vis du Passage du Désir (stationnement) 26 118
         Usage des parties communes 26 119
VIII SERVICE DES IMMEUBLES 27 119
IX CHARGES COMMUNES  27 121
         Charges communes à l’ensemble des immeubles 27 121
                   Charges communes par immeuble : Immeuble A - 122
                   Charges communes par immeuble : Immeuble B - 122
                   Charges communes par immeuble : Immeuble C - 123
                   Charges communes par immeuble : Immeuble D - 123
                   Charges communes par immeuble : Immeuble E - 123
                   Charges communes par immeuble : Immeuble F - 124
                   Charges communes par immeuble : Immeuble G - 125
                   Charges communes par immeuble : Immeuble H - 125
                   Charges communes par immeuble : Immeuble I - 126
                   Charges communes par immeuble : Immeuble J - 127
                   Charges communes par immeuble : Immeubles F G H 30 128
                   Charges communes par immeuble : Immeubles A B C D G 30 128
         Remboursement des copropriétaires -  Règlement des charges 31 129
X RISQUES CIVILS ET ASSURANCES  - 130
         Sinistre partiel - 131
         Sinistre total - 132
XI SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES  -  Préambule 32 133
         Objet du Syndicat 133
         Nom du Syndicat 133
         Organes Administratifs 133
         Assemblée Générale & Assemblée Générale Restreintes 134
         Réunion des Assemblées Générales 134
         Validité des Assemblées Générales 135
         Droits de chaque propriétaire 135
         Fonctionnement des Assemblées Générales 135
         Pouvoirs des Assemblées Générales 136
         Syndic 137
         Pouvoir du  Syndic 137
         Nomination du  Syndic 139
         Rémunération du  Syndic 139
         Conseillers Syndicaux & Conseil Syndical 139
         Fonctions des Conseillers Syndicaux et du Conseil Syndical 140
XII DISPOSITIONS DIVERSES 35 140

I

II

III

IV

V

VI

MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT
IMPRÉVUS
MUTATION, VENTE
CHARGES ARRIÉRÉES
EMPRUNTS
LOCATIONS

VII

VIII

IX

X

XI

XII

INTERPRÉTATIONS – LITIGES
NON OBSERVATION - SANCTION
PUBLICATION DU RÈGLEMENT
CONDITIONS DES VENTES
DOMICILE
PLANS
Révisions du Règlement de Copropriété

 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Le présent règlement a pour but :
1° - D’établir la désignation des immeubles et les diverses parties le composant,
2° - De diviser les immeubles en divers lots,
3° - De déterminer les parties d’immeubles qui seront communes et celles qui seront privées,
4° - De fixer les droits et obligations des futurs propriétaires des différents locaux composant les immeubles tant sur les choses qui seront communes, que sur celles qui seront privatives,
5° - D’organiser l’administration des immeubles en vue de leur bonne tenue, de leur entretien, de la gestion des parties communes, et de la participation de chaque copropriétaire au paiement des charges,
6° - De régler entre les différents futurs propriétaires, les rapports de voisinage et de copropriété pour éviter les difficultés entre eux.
Tout ce qui n’est pas prévu au présent règlement par oubli, ou omissions sera régi par les lois sur la copropriété, le droit commun, à défaut de décisions prises par l’Assemblée générale des copropriétaires, dans les conditions prévues au chapitre “Administration des Immeubles” ci-après.
Le présent règlement sera obligatoire pour tous les propriétaires successifs ou plusieurs lots, leurs ayants droits ou ayants-cause, et en ce cas de démembrement du droit de copropriété tel que le prévoit le titre troisième du livre deuxième du Code Civil, pour les nus-propriétaires et usufruitiers, et tous bénéficiaires d’un droit d’usage ou habitation et fera la loi commune à laquelle ils seront tenus de se conformer.
Dans tous les actes translatifs ou déclaratif de propriété, il en sera fait mention et les nouveaux copropriétaires devront s ‘obliger à son exécution et faire élection de domicile attributif de juridiction à PARIS.
A défaut de l’avoir fait, ce domicile sera élu de plein droit dans l’un des immeubles, objet du présent règlement de copropriété.
Les actes destinés à modifier ou à compléter le présent règlement seront déposés au rang des minutes de Me BLANCHET, Notaire à PARIS, qui restera dépositaire du présent règlement et seront publiés au deuxième bureau des Hypothèques de la Seine.

CHAPITRE I

DESIGNATI0N DES IMMEUBLES

Les immeubles faisant l’objet des présentes sont situés a PARIS (dixième arrondissement) rue du Faubourg Saint-Denis N°84, Passage du Désir N° 32, 34, 36, 38, 40 -  N° 33, 35, 37, 39 (voie privée), Boulevard de Strasbourg N° 61, 63, 65.

REMARQUE FAITE que le numérotage ci-dessus constaté sur le passage du Désir, a fait l’objet d’une attestation de numérotage délivrée le trente avril mil neuf cent cinquante huit, par Monsieur l’Ingénieur en Chef du. Service général près les services de Topographie de la Préfecture de la Seine dont une photocopie est demeurée ci-annexée après mention.

Anciennement les immeubles dont s’agit, donnant sur le passage du Désir, portaient les N° : 1, 3, 5, 7, 2, 4, 6, 8, 10.

Pour l’intelligence du présent règlement, l’ensemble immobilier sera divisé en dix groupes dont la désignation s’établit comme suit :

IMMEUBLE A - 84 Rue du. Faubourg Saint-Denis
Il comprend :
            Au sous-sol, des caves, un rez-de-chaussée composé de cinq boutiques et un passage sous voûte assurant le débouché du passage du. Désir, sur la Rue du Faubourg Saint-Denis, six étages composés de locaux commerciaux, appartements, logements et chambres.

IMMEUBLE B – 39 Passage du Désir (ancien N°7)
Il comprend :
            Un rez-de-chaussée composé de deux garages et d’un débarras.
            Quatre étages composés de locaux commerciaux et de logements.
            Un grenier au-dessus.
            Certains locaux de l’immeuble A communiquent avec des locaux de l’immeuble et sont loués actuellement à un même occupant; en particulier aux 2ème, troisième et quatrième étages.

IMMEUBLE C – 37 Passage du Désir (ancien N°5)
Il comprend :
            Des Caves, un rez-de-chaussée et deux étages.
            Il est composé de six locaux distincts composés chacun au. Sous-sol, d’une cave, au Rez-de-chaussée, d’une boutique, au premier et au deuxième étage de locaux à usage d’habitation ou de magasin.

IMMEUBLE D - 35 Passage du Désir (ancien N°3)
Il comprend :
            Au sous-sol, une cave, la plus grande partie de l’immeuble étant édifiée sur terre-plein.
            Au Rez-de-chaussée, trois locaux à usage de boutiques ou d’ateliers,
            A l’entresol sur une faible partie de l’immeuble des locaux complétant ceux du rez-de-chaussée.
            Au premier étage, un local à usage d’ateliers ou de bureaux.
            Au deuxième étage, un local identique.

IMMEUBLE E - 33 Passage du Désir (ancien N°1)  -  61 Boulevard de Strasbourg
Il comprend :
            Au sous-sol des caves,

            Au Rez-de-chaussée, trois boutiques et une loge de concierge,
            Au premier étage, trois appartements,
            Aux deuxième et troisième étages, deux appartements à l’étage,
            Au quatrième étage, chambres et petits logements.

IMMEUBLE F - 40 Passage du Désir (ancien N°10)
Il comprend :
            Au. Sous-sol des caves,
            Au rez-de-chaussée, une boutique, un garage et une loge de concierge.
            Aux, premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième étages, des locaux à usage d’habitation, deux logements, deux chambres par étage.
            Certains locaux de l’immeuble A communiquent avec des locaux de l’immeuble F et sont loués actuellement à un même occupant, en particulier aux premier, deuxième, troisième et quatrième étages.

IMMEUBLE G - 38 Passage du Désir (ancien N°8)
Il comprend :
            Au sous-sol, des caves dont l’accès se fait par l’immeuble F,
            Au rez-de-chaussée, six locaux à usage de garage boutique, magasin ou débarras,
            Au premier étage, trois logements et une chambre.
            Au deuxième étage, quatre logements,

            Au troisième étage, quatre logements,
            Au quatrième étage, quatre logements,
            Au cinquième étage, un logement, trois chambres et trois débarras.

IMMEUBLE H - 36 Passage du Désir (ancien N°6)
Il comprend :
            Au sous-sol des caves, dont l’accès se fait par l’immeuble F,
            Au rez-de-chaussée, quatre locaux à usage d’ateliers ou de garage,
            Au premier étage deux logements, trois chambres, une loge de concierge,

            Au deuxième étage, quatre logements et une chambre,
            Au troisième étage, trois logements et trois chambres,
            Au quatrième étage, deux logements et deux chambres.

IMMEUBLE I – 32 et 34 Passage du Désir (ancien N°2 et 4)  -  63 Boulevard de Strasbourg
Il comprend :
            Au sous-sol, des caves, une partie de l’immeuble est élevé sur terre-plein,
            Au rez-de-chaussée, quatre boutiques, un grand local à usage de magasins et bureaux, une loge de concierge.
            Au premier étage, trois appartements et ure pièce a usage de magasin.
            Aux, deuxième, troisième et quatrième étages, trois appartements par stage.
            Au cinquième étage, quatre chambres et deux greniers

IMMEUBLE J – 65 Boulevard de Strasbourg
Il comprend :
            Au sous-sol, des caves,
            Au rez-de-chaussée, quatre boutiques et une chambre complétant la loge de concierge de l’immeuble I ,
            A l’entresol, quatre locaux à usage de magasin et bureau complétant les locaux commerciaux du rez-de-chaussée,

            Une loge de concierge,
            Au premier étage, doux appartements,
            Au deuxième étage, deux appartements et une chambre,
            Au troisième étage, deux appartements et une chambre.

Les immeubles B C D E F G H I ont accès à la voie publique par le passage nommé passage du Désir, qui dépend de l’ensemble immobilier.
Lequel passage est un passage privé dont sa destination découle de la disposition des immeubles constituant l’ensemble immobilier.
Deux emplacements commerciaux sont en outre réservés à l’entrée du Passage du Désir sur le Boulevard de Strasbourg.
Le tout d‘une contenance superficielle totale de trois mille trente mètres carrés environ d’après les titres de propriété, tenant :
            Par devant, la rue du Faubourg Saint-Denis, sur laquelle l’ensemble immobilier porte le numéro 84.
            A gauche, en entrant, l’immeuble 86 Rue du Faubourg Saint-Denis et l’immeuble donnant 67 Boulevard de Strasbourg et 1 Rue Jarry.
            A droite, l’immeuble 82 Rue du Faubourg Saint-Denis; et l’immeuble 59 Boulevard de Strasbourg.
            Au fond, le Boulevard de Strasbourg sur lequel l’ensemble immobilier porte les N° 61- 63 et 65.
            Ainsi que cet ensemble, immobilier s’étend, se poursuit et comporte avec toutes ses aisances et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous droits de copropriété et de mitoyennetés, et tous immeubles par destination pouvant en dépendre.

 

CHAPITRE II

MITOYENNETES

Il est ici fait observé que l’ensemble des murs communs avec les immeubles riverains paraissent devoir être mitoyens en sol et en construction jusqu’à hauteur de clôture et d’héberge.

 

CHAPITRE III

 SUR LES SERVITUDES ADMINISTRATIVES - SERVITUDES

ORDINAIRES ET L’ORIGINE DE PROPRIÉTÉ DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER

 

Ces servitudes seront énoncées et l’origine de propriété sera établie dans l’acte de dépôt des présentes qui sera reçu par Maître BLANCHET, Notaire à PARIS.

 

CHAPITRE IV

DIVISION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER

L’ensemble immobilier ci-dessus désigné sera divisé en parties qui appartiendront privativement, divisément et exclusivement à chacun des copropriétaires et qui seront celles affectées à son usage exclusif et particulier, c’est-à-dire le local qu’il aura acquis avec les dépendances, y attachées, tel qu’il va être indiqué ci-après.


- COMPOSITION DES LOTS par BÂTIMENT -

L'état de division ci-après ne prend pas en compte les modifications intervenues depuis 1958.

A 84 rue du Fg Saint Denis Immeuble et spécifiques Passage
Lot Etage Observations Désignation 1000 772 2612
1 SS LOCAL accès par lot 10 5 14
2 SS LOCAL accès par lot 11 14 36
3 SS CAVE N°1 2 4
4 SS LOCAL accès par lot 13 7 19
5 SS CAVE N°2 3 8
6 SS CAVE N°3 2 6
7 SS CAVE N°6 1 1
8 SS CAVE N°5 1 1
9 SS Propriété de A CAVE N° 4 1 3
10 RDC Lié au lot 15 BOUTIQUE 41 107
11 RDC Lié au lot 16 BOUTIQUE 47 121
12 RDC BOUTIQUE 6 16
13 RDC Lié au lot 18 BOUTIQUE 32 83
14 RDC Lié au lot 19 BOUTIQUE (erreur B) 25 66
15 1er voir F lot 116 APPARTEMENT 41 107
16 1er Lié au lot 11 LOGEMENT 21 21 / 772 54
17 1er APPARTEMENT 41 41 / 772 106
18 1er Lié au lot 13 LOGEMENT 18 18 / 772 45
19 1er Lié au lot 14 LOGEMENT (erreur B) 29 29 / 772 74
20 1er CHAMBRE 9 9 / 772 24
21 1er CHAMBRE 5 5 / 772 12
22 2ième voir B + F lot 120 LOCAL COMMERCIAL 152 152 / 772 395
276 2ième voir F lot 121 LOGEMENT 15 15 / 772 39
23 3ième voir B + F lot 124 LOCAL COMMERCIAL 167 167 / 772 447
24 4ième LOGEMENT 26 26 / 772 66
25 4ième LOGEMENT 18 18 / 772 47
26 4ième voir F lot 128 CHAMBRE 9 9 / 772 24
27 4ième LOCAL 17 17 / 772 44
28 4ième LOGEMENT 22 22 / 772 58
29 4ième LOGEMENT 28 28 / 772 73
30 4ième voir B LOCAL GRENIER 6 6 / 772 24
31 4ième LOGEMENT 16 16 / 772 41
32 5ième LOGEMENT 18 18 / 772 47
33 5ième LOGEMENT 17 17 / 772 44
34 5ième LOGEMENT 20 20 / 772 52
35 5ième LOGEMENT 18 18 / 772 47
36 5ième LOGEMENT 23 23 / 772 59
37 5ième LOGEMENT 12 12 / 772 32
38 5ième CHAMBRE 9 9 / 772 22
277 5ième LOGEMENT 15 15 / 772 38
39 6ième LOGEMENT 9 9 / 772 22
40 6ième LOGEMENT 7 7 / 772 18
41 6ième LOGEMENT 8 8 / 772 20
42 6ième LOGEMENT 6 6 / 772 17
43 6ième LOGEMENT 8 8 / 772 21
44 6ième CHAMBRE 3 3 / 772 8

      772 = base de charges spécifiques aux lots 16 à 44, 276, 277

     Rappel :  - le bâtiment A est partie prenante à l'entretien du passage, y compris en son prolongement sous voûte.
                    - la voûte elle-même n'est pas partie commune du Passage, que du bâtiment A.

B 39 passage du Désir Immeuble et spécifiques Passage
Lot Etage Observations Désignation 1000 745 361
45 RDC GARAGE (erreur A lot 14) 68 26
46 RDC GARAGE 187 72
47 RDC DEBARRAS 4 4 / 745 1
48 1er (erreur A lot 19) LOCAL COMMER° 173 173 / 745 66
49 2ième LOCAL 184 184 / 745 71
50 3ième LOGEMENT 137 137 / 745 52
51 4ième LOGEMENT 137 52
52 5ième LOCAL GRENIER 54 54 / 745 21
2ième Prolongement de A Constitue le lot 49
3ième Voir A voir lot 280 36 36 / 745
3ième Voir A voir lot 280 20 20 / 745

    745 = base de charges spécifiques aux lots 48 à 52

C 37 passage du Désir Immeuble et spécifiques Passage
Lot Etage Observations Désignation 1000 473
53 SS BOUTIQUE / CAVE 138 65
54 RDC ENSEMBLE 371 176
55 RDC ENSEMBLE 134 63
56 RDC ENSEMBLE 126 60
57 RDC ENSEMBLE 119 56
58 RDC ENSEMBLE 112 53

Pour chacun des 6 lots : "L'ensemble des locaux constitue un pavillon indépendant ayant un accès direct sur le passage du Désir et un escalier intérieur propre, assurant la desserte de l'ensemble des locaux, sans aucune desserte pour les autres lots."

D 35 passage du Désir Immeuble et spécifiques Passage
Lot Etage Observations Désignation 1000 736
59 SS CAVE 14 10
60 RDC ATELIER 43 32
61 RDC ATELIER 185 136
62 RDC BOUTIQUE 73 54
63 ES Intégration WC PIECE 58 43
64 ES PIECE PETITE  8 6
65 1er LOCAL COMMERCIAL 305 224
66 2ième LOCAL COMMERCIAL 314 231
E 33 passage du Désir Immeuble et spécifiques Passage
Lot Etage Observations Désignation 1000 777 100 910
67 SS CAVE 6 6
68 SS CAVE 6 6
69 SS CAVE 2 2
70 SS CAVE 11 9
71 SS CAVE 6 6
72 SS CAVE 1 1
73 SS CAVE 3 3
74 SS CAVE 3 3
75 SS CAVE 3 3
76 RDC BOUTIQUE 65 59
77 RDC BOUTIQUE 67 60
78 RDC BOUTIQUE 50 45
79 1er APPARTEMENT 55 55 / 777 50
80 1er APPARTEMENT 67 67 / 777 60
81 1er APPARTEMENT 105 105 / 777 95
82 2ième APPARTEMENT 120 120 / 777 109
83 2ième APPARTEMENT 105 105 / 777 95
84 3ième APPARTEMENT 120 120 / 777 109
85 3ième APPARTEMENT 105 105 / 777 95
86 4ième LOGEMENT 27 27 / 777 27 / 100 25
87 4ième CHAMBRE 9 9 / 777 9 / 100 8
88 4ième CHAMBRE 10 10 / 777 10 / 100 9
89 4ième CHAMBRE 13 13 / 777 13 / 100 12
90 4ième LOGEMENT 14 14 / 777 14 / 100 13
91 4ième CHAMBRE 5 5 / 777 5 / 100 4
92 4ième LOGEMENT 14 14 / 777 14 / 100 13
93 4ième CHAMBRE 8 8 / 777 8 / 100 7
94 Passage Propriété de E EMPLT COMMERCIAL 3

     777  = base de charges spécifiques aux lots 79 à 93
      100 = base de charges spécifiques aux lots 86 à 93

F 40 passage du Désir Immeuble et spécifiques Passage
Lot Etage Observations Désignation 1000 834 81 827
95 SS CAVE 3 2 / 81 2
96 SS CAVE 2 1 / 81 1
97 SS CAVE 2 1 / 81 1
98 SS CAVE 2 1 / 81 1
99 SS CAVE 2 1 / 81 1
100 SS CAVE 1 1 / 81 1
101 SS CAVE 2 1 / 81 1
102 SS CAVE 2 1 / 81 1
103 SS CAVE 2 1 / 81 1
104 SS CAVE 1 1 / 81 1
105 SS CAVE 4 4 / 81 4
106 SS CAVE 5 4 / 81 4
107 SS CAVE 2 1 / 81 1
108 SS CAVE 3 3 / 81 3
109 SS CAVE 2 1 / 81 1
110 SS CAVE 2 1 / 81 1
111 SS CAVE 2 1 / 81 1
112 RDC GARAGE 52 43
113 RDC DEBARRAS 18 15
114 RDC BOUTIQUE 55 46
115 RDC DEBARRAS PETIT  2 1
116 1er LOCAL 18 18 / 834 15
117 1er LOGEMENT 61 61 / 834 51
118 1er LOGEMENT 45 45 / 834 37
119 1er CHAMBRE 18 18 / 834 15
120 2ième LOCAL 18 18 / 834 15
121 2ième LOGEMENT 61 61 / 834 51
122 2ième LOGEMENT 45 45 / 834 37
123 2ième CHAMBRE 18 18 / 834 15
124 3ième LOCAL 18 18 / 834 15
125 3ième LOCAL 47 47 / 834 39
126 3ième LOGEMENT 61 61 / 834 51
127 3ième CHAMBRE 18 18 / 834 15
128 3ième LOCAL 16 16 / 834 14
129 4ième LOGEMENT 47 47 / 834 39
130 4ième LOGEMENT 61 61 / 834 51
131 4ième CHAMBRE 18 18 / 834 15
132 5ième CHAMBRE 16 16 / 834 14
133 5ième LOGEMENT 45 45 / 834 37
134 5ième LOGEMENT 60 60 / 834 50
135 5ième CHAMBRE 16 16 / 834 14
136 6ième CHAMBRE 16 16 / 834 14
137 6ième LOGEMENT 42 42 / 834 14
138 6ième LOGEMENT 51 51 / 834 42
139 6ième CHAMBRE 18 18 / 834 15
26

      834 = base de charges spécifiques aux lots 116 à 139
        26 = total des lots 95 à 111, partie de la base des 81 tantièmes spécifiques aux bâtiments F, G et H

G 38 passage du Désir Immeuble et spécifiques Passage
Lot Etage Observations Désignation 1000 727 ** 81 973
140 SS CAVE 3 3 / 81 3
141 SS CAVE 3 3 / 81 3
142 SS CAVE 3 3 / 81 3
143 SS CAVE 3 3 / 81 3
144 SS CAVE 3 3 / 81 3
145 SS CAVE 4 4 / 81 4
146 SS CAVE 3 3 / 81 3
147 SS CAVE 3 3 / 81 3
148 SS CAVE 2 2 / 81 2
149 SS CAVE 4 4 / 81 4
150 SS CAVE 1 1 / 81 1
151 SS CAVE 3 3 / 81 3
152 SS CAVE 1 1 / 81 1
153 SS CAVE 1 1 / 81 1
154 SS CAVE 1 1 / 81 1
155 SS CAVE 1 1 / 81 1
156 RDC GARAGE 41 40
157 RDC REMISE S/COURETTE 8 8
158 RDC GARAGE 40 39
159 RDC BOUTIQUE 34 33
160 RDC DÉBARRAS 13 12
161 RDC MAGASIN / BUREAU 98 95
162 1er LOGEMENT 42 42 / 727 42
163 1er LOGEMENT 59 59 / 727 58
164 1er LOGEMENT 34 34 / 727 33
165 1er CHAMBRE 27 27 / 727 26
166 2ième LOGEMENT 30 30 / 727 29
167 2ième LOGEMENT 34 34 / 727 33
168 2ième LOGEMENT 38 38 / 727 37
169 2ième LOGEMENT 33 33 / 727 32
170 2ième LOGEMENT 28 28 / 727 27
171 3ième LOGEMENT 30 30 / 727 29
172 3ième LOGEMENT 33 33 / 727 32
173 3ième LOGEMENT 38 38 / 727 37
174 3ième LOGEMENT 30 30 / 727 32
175 3ième LOGEMENT 28 28 / 727 27
176 4ième LOGEMENT 30 30 / 727 29
177 4ième LOGEMENT 33 33 / 727 32
178 4ième LOGEMENT 37 37 / 727 35
179 4ième LOGEMENT 61 61 / 727 58
180 5ième LOGEMENT 33 33 / 727 31
181 5ième CHAMBRE 18 18 / 727 17,5
182 5ième CHAMBRE 15,5 15,5 / 727 15
183 5ième CHAMBRE 14 14 / 727 14
184 5ième DEBARRAS 0,5 0,5 / 727 0,5
185 5ième DEBARRAS 0,5 0,5 / 727 0,5
186 5ième DEBARRAS 0,5 0,5 / 727 0,5
39

   ** Erreur de cumul --> 727 au lieu de 725,5 = base de charges spécifiques aux lots 162 à 186
         39 = total des lots 140 à 155 *, partie de la base des 81 tantièmes spécifiques aux bâtiments F, G et H
                   * Erreur de frappe au RCP où il est noté 150 au lieu de 155

H 36 passage du Désir Immeuble et spécifiques Passage
Lot Etage Observations Désignation 1000 572 81 1070
187 SS CAVE 7 7 / 81 7
188 SS CAVE 8 9 / 81 9
189 RDC LOGEMENT 99 106
190 RDC GARAGE 55 59
191 RDC LOGEMENT 162 173
192 RDC LOGEMENT 97 103
193 1er LOCAL 55 55 / 572 59
194 1er CHAMBRE 16 16 / 572 17
195 1er Propriété de H CHAMBRE (suite Loge) 17 17 / 572 18
196 1er CHAMBRE 23 23 / 572 25
197 1er LOGEMENT 46 46 / 572 50
198 2ième LOGEMENT 46 46 / 572 50
199 2ième LOGEMENT 28 28 / 572 30
200 2ième LOCAL 34 34 / 572 36
201 2ième CHAMBRE 22 22 / 572 23
202 2ième LOGEMENT 45 45 / 572 48
203 3ième LOGEMENT 44 44 / 572 47
204 3ième CHAMBRE 14 14 / 572 15
205 3ième CHAMBRE 15 15 / 572 17
206 3ième LOGEMENT 31 31 / 572 33
207 3ième CHAMBRE 27 27 / 572 29
208 3ième LOGEMENT 49 49 / 572 52
209 4ième LOGEMENT 23 23 / 572 25
210 4ième CHAMBRE 5 5 / 572 5
211 4ième CHAMBRE 8 8 / 572 9
212 4ième LOCAL 24 24 / 572 25
16

      572 = base de charges spécifiques aux lots 193 à 212
        16 = total des lots 187 à 188, partie de la base des 81 tantièmes spécifiques aux bâtiments F, G et H

I 34-32 passage du Désir Immeuble et spécifiques Passage
Lot Etage Observations Désignation 1000 787 65 17 1363
213 SS CAVE 2 2 / 17 3
214 SS CAVE 1 1 / 17 1
215 SS CAVE 2 2 / 17 3
216 SS CAVE 1 1 / 17 1
217 SS CAVE 1 1 / 17 1
218 SS CAVE 1 1 / 17 1
219 SS CAVE 1 1 / 17 1
220 SS CAVE 2 2 / 17 2
221 SS CAVE 2 2 / 17 2
222 SS CAVE 1 1 / 17 1
223 SS CAVE 1 1 / 17 1
224 SS CAVE 1 1 / 17 1
225 SS CAVE 1 1 / 17 1
226 RDC LOCAUX + COUR COUV. 71 207
227 RDC BOUTIQUE 27 33
228 RDC BOUTIQUE 27 33
229 RDC BOUTIQUE 50 62
230 RDC BOUTIQUE 21 26
231 1er APPARTEMENT 72 72 / 787 89
232 1er LOCAL MAGASIN 29 29 / 787 36
233 1er APPARTEMENT 36 36 / 787 44
234 1er APPARTEMENT 69 69 / 787 85
235 2ième APPARTEMENT 96 96 / 787 120
236 2ième APPARTEMENT 36 36 / 787 44
237 2ième APPARTEMENT 43 43 / 787 54
238 3ième APPARTEMENT 93 93 / 787 116
239 3ième APPARTEMENT 36 36 / 787 44
240 3ième APPARTEMENT 43 43 / 787 54
241 4ième APPARTEMENT 93 93 / 787 116
242 4ième APPARTEMENT 34 34 / 787 43
243 4ième APPARTEMENT 42 42 / 787 52
244 5ième LOCAL 18 18 / 787 18 / 65 22
245 5ième CHAMBRE 9 9 / 787 9 / 65 11
246 5ième CHAMBRE 9 9 / 787 9 / 65 12
247 5ième CHAMBRE 10 10 / 787 10 / 65 14
248 5ième GRENIER 9 9 / 787 9 / 65 11
249 5ième CHAMBRE 10 10 / 787 10 / 65 13
278 Passage Propriété de I EMPLT COMMERCIAL 3

       17 = base de charges spécifiques aux lots 213 à 225
       65 = base de charges spécifiques aux lots 244 à 249
     787 = base de charges spécifiques aux lots 231 à 249

J 65 boulevard de Strasbourg Immeuble et spécifiques Passage
Lot Etage Observations Désignation 1000 722 675
250 SS CAVE 10 7
251 SS CAVE 6 4
252 SS CAVE 2 1
253 SS CAVE 1 1
254 SS CAVE 2 1
255 SS CAVE 3 2
256 SS CAVE 12 8
257 SS CAVE 4 3
258 SS CAVE 1 1
259 SS CAVE 2 1
260 RDC BOUTIQUE 40 26
261 RDC BOUTIQUE 71 48
262 RDC BOUTIQUE 71 48
263 RDC BOUTIQUE 53 36
264 ES LOCAL 53 53 / 722 36
265 ES LOCAL 41 41 / 722 28
266 ES ATELIER 55 55 / 722 37
267 ES LOCAL 51 51 / 722 34
268 1er APPARTEMENT 118 118 / 722 80
269 1er APPARTEMENT 104 104 / 722 70
270 2ième APPARTEMENT 90 90 / 722 61
271 2ième CHAMBRE 24 24 / 722 16
272 2ième APPARTEMENT 90 90 / 722 61
273 3ième APPARTEMENT 41 41 / 722 28
274 3ième CHAMBRE 10 10 / 722 7
275 3ième APPARTEMENT 45 45 / 722 30
      722 = base de charges spécifiques aux lots 264 à 275
     

         Rappel : le bâtiment J n'est pas concerné par les charges d'entretien du Passage (voir RC page 121)

Le numéro 278 est le dernier numéro attribué lors de la rédaction du règlement de copropriété au 14/10/1958.
Pour l’actualisation de l’état de division, se reporter aux actes notariés de son achat.

2 - COMPOSITION DES BÂTIMENTS DU PASSAGE
 
"Le Passage du Désir"    Passage Organes de gestion
Lots TOUS LES BÂTIMENTS   F G H A B C D G Sans J
Bât. Désignation 278 10000 Hors
R.D.C.
S1 S2 81 5155 9325 1
A 84, rue du Fg Saint Denis 46 2612 772       2612 / 5155 2612 / 9325 2
B 39, passage du Désir 8 361 745       361 / 5155 361 / 9325 3
C 37, passage du Désir 6 473         473 / 5155 473 / 9325 4
D 35, passage du Désir 8 736         736 / 5155 736 / 9325 5
E 33, passage du Désir 28 910 777 100     910 / 9325 6
F 40, passage du Désir 45 827 834     26 / 81 875 / 9325 7
G 38, passage du Désir 47 973 727     39 / 81 973 / 5155 973 / 9325 8
H 36, passage du Désir 26 1070 572     16 / 81 1070 / 9325 9
I 34-32, passage du Désir 38 1363 787 65 17   1363 / 9325 10
J 65, boulevard de Strasbourg 26 675 722       11
Huit des dix bâtiments ont des RDC pour lesquels une partie des charges d'immeuble n'est pas à prendre en compte.
 

La composition des lots ci-dessus établie est résumée en conformité de l’article 71 du décret du quatorze octobre mil neuf cent cinquante cinq (pour application du décret du quatre janvier mil neuf cent cinquante cinq portant réforme de la publicité foncière) en un tableau dressé par le soussigné dont l’original certifié véritable par lui, demeurera annexé à un acte en constatant le dépôt à recevoir par Maître BLANCHET Notaire à PARIS.

Il est précisé ici que tant que la totalité des appartements et locaux composant- les immeubles, objets du présent règlement, n’aura pas été vendue, le soussigné es-qualité aura la faculté de modifier la composition des lots dont la Société qu’il représente restera propriétaire, ainsi que la répartition des millièmes attachés aux dits lots, sans le consentement des acquéreurs des lots déjà vendus.

Les modifications devront être constatées par acte authentique et ne devront nuire en aucune façon aux droits des propriétaires des lots déjà acquis.

 

CHAPITRE V

PROPRIÉTÉ PRIVATIVE

            Les parties privatives sont celles qui appartiennent en propre à chaque copropriétaire, et dont il a l’usage exclusivement, à charge par lui, d’en assurer l’entretien et le fonctionnement suivant les conditions du présent règlement de copropriété.
            Ces parties comprennent notamment :
                        Les parquets, carrelages, dallages et en général tous les revêtements, les cloisons intérieures, les portes y compris les portes palières, les portes de caves, les fermetures des garages, les vitrines de boutiques, les fenêtres avec leurs persiennes et leur garde-corps et barres d’appui,
                        Les plafonds, à l’exception des gros œuvres des planchers, sauf pour les lots de l’immeuble C, où chaque copropriétaire aura la propriété privative du gros œuvre des planchers,
                        Les enduits des gros murs et des murs de refend et du gros œuvre en général,
                        Toutes les canalisations intérieures, d’eau de   gaz, d’électricité, de téléphone, water-closets, d’écoulement des eaux usées, affectées à l’usage exclusif et particulier d’un seul lot,
                        Les appareils de toute nature, et toute la robinetterie nécessaire au fonctionnement des diverses canalisations de l’appartement, du logement ou du local,
                        Les installations sanitaires et hygiéniques
                        Les parties fer des balcons dans les parties utilisées par un seul copropriétaire,
                        Les installations de cuisine,
                        Les fenêtres tabatières, ou les croisées des lucarnes y compris les châssis,
                        Les placards, penderies et coffres à linge
,
                        Les compteurs d’eau, de gaz, et d’électricité dans la mesure où ils ne sont pas en location,
                        Les
cheminées ornementales, les aménagements intérieurs et les conduits de fumée propres aux lots constitués.

En un mot, tout ce qui dans l’appartement, le logement, la chambre, la cave, le local, sert à l’usage exclusif et particulier d’un copropriétaire,
            Les cloisons mitoyennes, si elles ne constituent pas un gros mur ou un mur de refend inclus dans les parties communes sont réputées mitoyennes.
            La présente désignation n’est qu’énonciative et non limitative


CHAPITRE VI

PARTIES COMMUNES

             Les parties communes sont celles qui appartiennent à tous les copropriétaires ou à plusieurs copropriétaires, qui en ont l’usage, ces copropriétaires étant tenus solidairement et indivisément d’en assurer l’entretien et le fonctionnement conformément aux dispositions du règlement de copropriété.

            Ces parties communes sont placées sous le régime de l’indivision forcée, laquelle de convention expresse, a son origine dans la commune intention de tous les copropriétaires, lors de la constitution de l’indivision, il est par suite expressément entendue qu’elle ne saurait en aucun cas être régie par les articles 81 et 815 et suivants du Code Civil, aucun propriétaire ne pouvant demander le partage ou la licitation des parties communes ou de l’une d’elles, celle-ci étant la propriété de tous, affectée à perpétuelle demeure à l’usage commun, comme constituant un accessoire indispensable à chaque fraction de l’immeuble et une servitude existant sur toutes ces parties communes au profit de chaque local ou fraction d’immeuble, propriété privative.

 

I - PARTIES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES LOTS

             Ces parties intéressent l’ensemble des immeubles elles comprennent :

            La totalité du sol et le sous-sol des immeubles, cours, courettes et passage du Désir y compris son revêtement.

            Les murs de clôture sous réserve qu’ils ne constituent pas le gros œuvre d’un immeuble,

            Les canalisations et conduites situées passage du Désir sur lesquelles les différents immeubles sont branchées,

            Le passage sous voûte du passage du Désir sous l’immeuble A,

            Et enfin, d’une façon générale toutes les parties qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire ou un groupe de copropriétaires.

 

A - DROITS DE COPROPRIÉTÉ AUX PARTIES COMMUNES A L’ENSEMBLE LOTS COMPOSANT LA TOTALITE DES IMMEUBLES

            Les parties communes qui viennent d’être désignées ci-dessus appartiendront aux divers propriétaires ou à leurs ayants droit dans les proportions qui ont été indiquées ci-dessus en DIX MILLIEMES (10 000ièmes) à la suite de la désignation de chaque lot.

 B - DROIT DE COPROPRIÉTÉ AUX PARTIES COMMUNES AUX LOTS DE CHAQUE IMMEUBLE

            Les parties communes qui seront ci-après désignées appartiendront aux divers propriétaires, à leurs ayants-cause dans les proportions qui ont été indiquées ci-dessus en 1/ MILLIEMES (1000ièmes) à la suite de la désignation de chaque lot.

A – PARTIES COMMUNES AUX LOTS DE L’IMMEUBLE A

a)  Parties communes à l’ensemble des lots de l’immeuble A.

Elles comprennent :

Les gros murs et les murs de refend,

Les planchers, abstraction faite du parquet et du revêtement des plafonds,

La charpente et la toiture à l’exception des parties vitrées formant plafonds, tabatières, lucarnes ou fenêtres d’une partie privative,

Les tètes de cheminées, y compris partie dans les combles avec accessoires, mitrons et tuyaux,

Les ornements des façades, non compris les barres d’appui et persiennes,

Les gaines d’aération des cuisines, et water-closets,

Les tuyaux de descente et d’écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées,

Les colonnes montantes d’eau froide, de gaz, d’électricité et toutes les canalisations ne servant pas à l’usage d’un copropriétaire de l’immeuble,

La loge de la concierge,

Le réduit à balai situé au rez-de-chaussée sur l’escalier,

Le branchement à l’égout de l’immeuble, les compteurs d’eau, et d’électricité collectifs,

L’escalier de descente de cave et les couloirs de caves.

Cette énumération est purement énonciative et non limitative, d’une façon générale font partie des choses communes, toutes les parties d’immeuble ainsi que tous les appareils qui par leur caractère destination ou usage ne sont pas au bénéfice exclusif et particulier d’un copropriétaire ou au bénéfice de plusieurs copropriétaires.

b)  Parties communes aux lots situés dans les étages (lot 16 à 44, lots 276 et 277)

La cage d’escalier et l’escalier,

Les couloirs de desserte des locaux dans les étages, les water-closets communs au premier étage, au demi étage entre le quatrième et le cinquième étage, au demi étage entre le cinquième et le sixième étage,

Les postes d’eau communs aux mêmes emplacements que les water-closets communs.

 B – PARTIES COMMUNES AUX LOTS DE L’IMMEUBLE B

a)  Parties communes à l’ensemble des lots de l’immeuble B.

Elles comprennent :

Les gros murs et les murs de refend,

Les Planchers abstraction faite du parquet et du revêtement des plafonds,

La charpente et la toiture à l’exception des parties vitrées, formant plafonds, tabatières, lucarnes ou fenêtres d’une partie privative,

Les têtes de cheminées y compris partie dans les combles avec accessoires, mitrons et tuyaux,

Les ornements de façades, non compris les barres d’appui et persiennes,

Les tuyaux de descente et d’écoulement des eaux pluviales ménagères et usées,

Les Colonnes montantes d’eau froide, de gaz, et d’électricité et toutes les canalisations ne servant pas à l’usage d’un copropriétaire de l’immeuble.

Cette énumération est purement énonciative et non limitative d’une façon générale font partie des choses communes, toutes les parties d’immeubles ainsi que tous les appareils qui par leur caractère destination ou usage ne sont pas au bénéfice exclusif et particulier d’un copropriétaire ou au bénéfice de plusieurs  copropriétaires.

b)  Parties communes aux lots situés dans les étages (lot 48 à 52)

La cage d’escalier et l’escalier, le water-closet commun au quatrième étage.

 C – PARTIES COMMUNES AUX LOTS DE L’IMMEUBLE C

Elles comprennent :

Les gros murs et les murs de refend,

La charpente et la toiture à l’exception des parties vitrées, formant plafonds, tabatières, lucarnes ou fenêtres d’une partie privative,

Les têtes de cheminées y compris partie dans les combles avec accessoires, mitrons et tuyaux,

Les ornements de façades, non compris les barres d’appui et persiennes,

Les descentes des eaux pluviale.

Cette énumération est purement énonciative et non limitative d’une façon générale font partie des choses communes, toutes les parties d’immeubles ainsi que tous les appareils qui par leur caractère, destination ou usage ne sont pas au bénéfice exclusif ou particulier d’un copropriétaire.

 D – PARTIES COMMUNES AUX LOTS DE L’IMMEUBLE D

Elles comprennent :

Les gros murs et les murs de refend,

Les planchers, abstraction faite du parquet et du revêtement des plafonds,

La charpente et la toiture à l’exception des parties vitrées formant plafonds, tabatières, lucarnes ou fenêtres d’une partie privative,

Les tètes de cheminées, y compris partie dans les combles avec accessoires, mitrons et tuyaux,

Les ornements des façades, non compris les barres d’appui et persiennes,

Les tuyaux de descente et d’écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées,

Les colonnes montantes d’eau froide, de gaz et d’électricité, et toutes les canalisations ne servant pas à l’usage d’un copropriétaire de l’immeuble,

Le hall d’entrée, la cage d’escalier et l’escalier,

Water-closet commun à l’entresol.

Cette énumération est purement énonciative et non limitative d’une façon générale font partie des choses communes, toutes les parties d’immeubles ainsi que tous les appareils qui par leur caractère, destination ou usage ne sont pas au bénéfice exclusif ou particulier d’un copropriétaire.

 E – PARTIES COMMUNES AUX LOTS DE L’IMMEUBLE E  (à l’exception du lot 94)

a)  Parties communes à l’ensemble des lots de l’immeuble E.

Elles comprennent :

Les gros murs et les murs de refend,

Les planchers, abstraction faite du parquet et du revêtement des plafonds,

La charpente et la toiture à l’exception des parties vitrées formant plafonds, tabatières, lucarnes ou fenêtres d’une partie privative,

Les tètes de cheminées, y compris partie dans les combles avec accessoires, mitrons et tuyaux,

Les ornements des façades, non compris les barres d’appui et persiennes,

Les tuyaux de descente et d’écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées,

Les colonnes montantes d’eau froide, de gaz et d’électricité, et toutes les canalisations ne servant pas à l’usage d’un copropriétaire de l’immeuble,

La loge de la concierge comprenant loge, deux chambres et Cuisine, au sous-sol une cave,

Le water-closet commun au rez-de-chaussée,

L’escalier de descente de caves et le couloir de cave,

La cave où se situe le compteur d ‘eau,

Le branchement à l’égout de l’immeuble, les compteurs collectifs d’eau, de gaz, et d’électricité.

b)  Parties communes aux lots des premier, deuxième, troisième et quatrième étages (lot 79 à 93)

Le hall d’entrée, l’escalier et la cage d’escalier.

c)  Parties communes aux lots du quatrième étage (lot 86 à 93)

Les couloirs de desserte des locaux, le water-closet et le poste d’eau communs.

Cette énumération est purement énonciative et non limitative d’une façon générale font partie des choses communes, toutes les parties d’immeubles ainsi que tous les appareils qui par leur caractère, destination ou usage ne sont pas au bénéfice exclusif ou particulier d’un copropriétaire ou de plusieurs  copropriétaires.

 F – PARTIES COMMUNES AUX LOTS DE L’IMMEUBLE F

a)  Parties communes à l’ensemble des lots de l’immeuble F.

Elles comprennent :

Les gros murs et les murs de refend,

Les planchers, abstraction faite du parquet et du revêtement des plafonds,

La charpente et la toiture à l’exception des parties vitrées formant plafonds, tabatières, lucarnes ou fenêtres d’une partie privative,

Les têtes de cheminées, y compris partie dans les combles avec accessoires, mitrons et tuyaux,

Les ornements des façades, non compris les barres d’appui et persiennes,

Les tuyaux de descente et d’écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées,

Les colonnes montantes d’eau froide, de gaz et d’électricité, et toutes les canalisations ne servant pas à l’usage d’un copropriétaire de l’immeuble,

La loge de la concierge comprenant une loge, une cuisine, un débarras au pied de l’escalier,

Le débarras à gauche du hall d’entrée au pied de l’escalier,

Le water-closet dans la courette,

Le branchement à l’égout de l’immeuble,

Les compteurs collectifs d’eau, de gaz, et d’électricité.

Cette énumération est purement énonciative et non limitative d’une façon générale font partie des choses communes, toutes les parties d’immeubles ainsi que tous les appareils qui par leur caractère, destination ou usage ne sont pas au bénéfice exclusif ou particulier d’un copropriétaire ou au bénéfice de plusieurs  copropriétaires.

b)  Parties communes aux lots situés dans les étages (lot 116 à 139)

Le hall d’entrée, l’escalier et la cage d’escalier.

Les water-closets communs aux premier, quatrième et sixième étages,

Les postes d’eau communs aux premier, troisième, quatrième, cinquième et sixième étages.

 G – PARTIES COMMUNES AUX LOTS DE L’IMMEUBLE G

a)  Parties communes à l’ensemble des lots de l’immeuble G.

Elles comprennent :

Les gros murs et les murs de refend,

Les planchers, abstraction faite du parquet et du revêtement des plafonds,

La charpente et la toiture à l’exception des parties vitrées formant plafonds, tabatières, lucarnes ou fenêtres d’une partie privative,

Les têtes de cheminées, y compris partie dans les combles avec accessoires, mitrons et tuyaux,

Les ornements des façades, non compris les barres d’appui et persiennes,

Les tuyaux de descente et d’écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées,

Les colonnes montantes d’eau froide, de gaz et d’électricité, et toutes les canalisations ne servant pas à l’usage d’un copropriétaire de l’immeuble,

La fosse recueillant les eaux des water-closets,

Les compteurs d’eau et d’électricité collectifs,

Les water-closets communs et poste d’eau au premier étage,

Cette énumération est purement énonciative et non limitative d’une façon générale font partie des choses communes, toutes les parties d’immeubles ainsi que tous les appareils qui par leur caractère, destination ou usage ne sont pas au bénéfice exclusif ou particulier d’un copropriétaire ou de plusieurs  copropriétaires.

b)  Parties communes aux lots situés dans les étages (lot 162 à 186 au lieu de 183) * Erreur de frappe

Le hall d’entrée, la cage d’escalier et l’escalier,

Water-closet commun aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième étages.

 H – PARTIES COMMUNES AUX LOTS DE L’IMMEUBLE H

a)  Parties communes à l’ensemble des lots de l’immeuble H.

Elles comprennent :

Les gros murs et les murs de refend,

Les planchers, abstraction faite du parquet et du revêtement des plafonds,

La charpente et la toiture à l’exception des parties vitrées formant plafonds, tabatières, lucarnes ou fenêtres d’une partie privative,

Les têtes de cheminées, y compris partie dans les combles avec accessoires, mitrons et tuyaux,

Les ornements des façades, non compris les barres d’appui et persiennes,

Les tuyaux de descente et d’écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées,

Les colonnes montantes d’eau froide, de gaz et d’électricité, et toutes les canalisations ne servant pas à l’usage d’un copropriétaire de l’immeuble,

La loge de la concierge comprenant loge et cuisine, débarras sur le palier,

La fosse recueillant les eaux des water-closets,

Les compteurs d’eau et d’électricité collectifs,

Cette énumération est purement énonciative et non limitative d’une façon générale font partie des choses communes, toutes les parties d’immeubles ainsi que tous les appareils qui par leur caractère, destination ou usage ne sont pas au bénéfice exclusif ou particulier d’un copropriétaire ou de plusieurs  copropriétaires.

b)  Parties communes aux lots situés dans les étages (lot 193 à 212)

Le hall d’entrée, l’escalier et la cage d’escalier.

Les water-closets communs aux premier et quatrième étages,

Les postes d’eau communs aux premier, deuxième, troisième et quatrième étages.

 I – PARTIES COMMUNES AUX LOTS 95 à 111, 140 à 150 155*, 187 et 188 (caves des immeubles F, G, H)

Elles comprennent :

L’escalier de descente de cave situé dans l’immeuble F,

Les couloirs desservant les différentes caves,

Ces parties communes appartiendront aux copropriétaires des lots intéressés dans les proportions indiquées ci-dessus en DIX MILLIEMES de droits de copropriété, le total des DIX MILLIEMES étant de QUATRE VINGT UN DIX MILLIEMES (81/10000).                             * erreur de frappe, lire 155 au lieu de 150.

 J – PARTIES COMMUNES AUX LOTS DE L’IMMEUBLE I

a)  Parties communes à l’ensemble des lots de l’immeuble J.

Elles comprennent :

Les gros murs et les murs de refend,

Les planchers, abstraction faite du parquet et du revêtement des plafonds,

La charpente et la toiture à l’exception des parties vitrées formant plafonds, tabatières, lucarnes ou fenêtres d’une partie privative,

Les têtes de cheminées, y compris partie dans les combles avec accessoires, mitrons et tuyaux,

Les ornements des façades, non compris les barres d’appui et persiennes,

Les tuyaux de descente et d’écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées,

Les colonnes montantes d’eau froide, de gaz et d’électricité, et toutes les canalisations ne servant pas à l’usage d’un copropriétaire de l’immeuble,

La loge de la concierge comprenant une loge et une chambre qui se situe dans l’immeuble J,

La cave située sous l’escalier,

Les water-closets communs au rez-de-chaussée,

Le branchement à l’égout de l’immeuble,

Les compteurs d’eau et d’électricité collectifs,

Il est précisé que la couverture de la cour, propriété privative du lot 226, ainsi que l’ensemble du petit bâtiment situé à la suite de cette cour, dans son gros œuvre et toiture, également propriété privative du lot 226 ne font pas partie des choses communes aux copropriétaires de l’immeuble I.

Cette énumération est purement énonciative et non limitative d’une façon générale font partie des choses communes, toutes les parties d’immeubles ainsi que tous les appareils qui par leur caractère, destination ou usage ne sont pas au bénéfice exclusif ou particulier d’un copropriétaire ou au bénéfice de plusieurs  copropriétaires.

b)  Parties communes aux lots situés dans les étages (lot 231 à 249)

Le couloir et le hall d’entrée,

La cage d’escalier et l’escalier.

c)  Parties communes aux lots situés dans les étages (lot 244 à 249)

Le couloir de desserte des locaux du cinquième étage,

Le water-closet et le poste d’eau communs situés sur le palier du cinquième étage,

d)  Parties communes aux lots situés dans les étages (lot 213 à 225)

L’escalier de descente de caves, le couloir de desserte des caves, 

Le water-closet et le poste d’eau communs

 K – PARTIES COMMUNES AUX LOTS DE L’IMMEUBLE J

a)  Parties communes à l’ensemble des lots de l’immeuble J.

Elles comprennent :

Les gros murs et les murs de refend,

Les planchers, abstraction faite du parquet et du revêtement des plafonds,

La charpente et la toiture à l’exception des parties vitrées formant plafonds, tabatières, lucarnes ou fenêtres d’une partie privative,

Les têtes de cheminées, y compris partie dans les combles avec accessoires, mitrons et tuyaux,

Les ornements des façades, non compris les barres d’appui et persiennes,

Les tuyaux de descente et d’écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées,

Les colonnes montantes d’eau froide, de gaz et d’électricité, et toutes les canalisations ne servant pas à l’usage d’un copropriétaire de l’immeuble,

La loge de la concierge,

Le water-closet commun au palier de l’entresol,

Le branchement à l’égout de l’immeuble,

Les compteurs d’eau et d’électricité collectifs,

L’escalier de descente de caves, le couloir de cave,

Cette énumération est purement énonciative et non limitative d’une façon générale font partie des choses communes, toutes les parties d’immeubles ainsi que tous les appareils qui par leur caractère, destination ou usage ne sont pas au bénéfice exclusif ou particulier d’un copropriétaire ou au bénéfice de plusieurs  copropriétaires.

b)  Parties communes aux lots situés dans les étages (lot 264 à 275)

Le hall d’entrée,

La cage d’escalier et l’escalier.

Le water-closet commun au palier du deuxième étage.

ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES

             L’entretien et les réparations ou modifications des parties communes grosses ou petites, seront effectuées dans les proportions des droits de propriété aux choses communes de chaque copropriétaire suivant la nature de la partie commune (partie commune à l’ensemble des dix immeubles ou à chaque immeuble).

            Il est convenu en outre, que pour la bonne tenue et l’aspect général des immeubles, les barres d’appui, garde-corps et persiennes, les fenêtres sur rue, et sur cour, quoique faisant partie de la propriété privative de chaque copropriétaire, seront entretenus, y compris la peinture, dans les mêmes conditions que les parties communes.

 MODIFICATION DES CHOSES COMMUNES

             Les parties communes, et tout ce qui touche l’harmonie, l’esthétique de l’ensemble des immeubles, ne pourront être modifiées qu’avec le consentement de la moitié des copropriétaires et des trois-quarts des voix des propriétaires des immeubles votant en assemblée générale extraordinaire réunis à cet effet dans les conditions fixées aux statuts du Syndicat des propriétaires dont il sera parlé ci-après.

            Il en sera de même des parties communes intéressant les propriétaires de l’un des dix immeubles, celles-ci ne pourront être modifiées qu’avec le consentement des trois-quarts des voix des copropriétaires de l’immeuble en cause, votant en assemblée générale restreinte, réunie à cet effet dans les conditions fixées aux statuts du syndicat des propriétaires.

            L’entretien et les réparations,  et tous les aménagements ou modifications qui seraient ultérieurement apportés aux parties communes, à l’ensemble des immeubles, soit volontairement, soit obligatoirement en vertu des décrets, lois ou règlements d’administration publique actuellement en vigueur ou qui viendraient à être promulgués, seront effectués aux frais de chaque propriétaire dans la proportion de DIX MILLIEMES des parties communes lui appartenant.

De même, l’entretien, les réparations et tous les aménagements ou modifications qui seraient apportés aux choses communes de l’un des immeubles, seront effectués aux frais de chaque copropriétaire de l’immeuble suivant la proportion en MILLIEMES des parties communes lui appartenant.

            Au cas de destruction ou de disparition de l’ensemble des immeubles s’il n’est pas procédé à leur reconstruction, toutes les sommes provenant, soit de l’indemnité de destruction ou de disparition, d’une part, soit de la vente du terrain d’autre part, seront partagées au prorata des droits de propriété aux choses communes indiquées en DIX MILLIEMES.

            De même en cas de destruction ou de disparition de l’un des immeubles, s’il n’est pas reconstruit les indemnités allouées seront réparties au prorata des millièmes possédés par les propriétaires dans chaque immeuble.

 FONDS DE RÉSERVE

            Toutes les dépenses afférentes aux charges communes seront réglées par le Syndic dont il sera parlé ci-après

            Pour permettre à ce dernier d’administrer d’une façon rationnelle les immeubles, il sera constitué un fonds de réserve qui permettra de faire face aux dites dépenses.

            Ce fonds sera fractionné en ONZE PARTS :

            Une part pour l’administration de l’ensemble des immeubles,

            Une part pour chacun des DIX immeubles.

            Toutes les dépenses seront récupérées trimestriellement par le Syndic de manière à ce que le fonds de réserve reste toujours intact0 Ce fond sera constitué par les versements effectués entre les mains du Syndic par les copropriétaires le jour de leur entrée en jouissance et dont le montant sera déterminé par ledit Syndic.

            Il pourra demander ultérieurement à chaque copropriétaire un versement supplémentaire dans le cas où les charges communes subiraient une augmentation pour quelque cause que ce soit.
 

 CHAPITRE VII

1- DROITS ET OBLIGATIONS

Chaque propriétaire d’un lot a le droit de jouir et de disposer des parties et choses qui constituent sa propriété privative comme bon lui semblera, à la condition de ne pas nuire aux droits privatifs ou communs des autres propriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité des immeubles et leur bonne tenue, le tout sous les réserves qui vont être formulées ci-après, étant spécifié que tout propriétaire sera responsable à l’égard des autres des conséquences de ses fautes ou négligences et de celles de ses préposés.

            Il pourra modifier comme bon lui semblera les distributions intérieures de ses locaux, mais en cas de percement de gros murs, ou murs de refend, ou de tous autres travaux pouvant avoir une répercussion sur la propriété privative ou commune des autres propriétaires, il sera tenu de faire effectuer ses travaux sous la surveillance et la responsabilité de l’architecte désigné par le Syndic, tous les honoraires resteront à la charge dudit propriétaire.

            L’architecte désigné devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la solidité des immeubles.

Les persiennes, garde-corps, appuis de fenêtre portes palières, et d’une façon générale tout ce qui se voit de l’extérieur des locaux (appartements, caves, chambres, logements, garages) quoique propriété privative ne pourront être modifiés dans leur matière, leur forme et leur couleur sans une décision de l’Assemblée Générale des propriétaires.

Exception est faite pour les boutiques, les propriétaires de celles-ci pourront transformer la devanture et l’aspect extérieur de ces boutiques comme bon leur semblera.

            La peinture extérieure des fenêtres, persiennes, garde-corps, barres d’appui sera de même couleur dans chaque immeuble, elle, sera exécutée sous le contrôle du Syndic après décision de l’assemblée générale restreinte des copropriétaires de l’immeuble en cause.

            Le montant de la dépense sera réparti par immeuble au prorata des droits de propriété aux choses communes fixées pour chaque immeuble en MILLIEMES.

            Seuls les propriétaires intéressés par ces travaux en supporteront la dépense.

Les logements ou locaux devront être occupés par des personnes de bonne vie et mœurs ; seront exclues toutes professions ou industries nuisibles à la bonne tenue de l’immeuble soit par leur bruit, odeurs ou incommodités notoires ; notamment l’exploitation en garni des appartement, logement, ou chambre est interdite.

            En outre il ne pourra être exercé dans les boutiques des commerces, professions ou industries qui pourraient de par leur nature incommoder les autres copropriétaires de l’immeuble.

            Le propriétaire d’un local pourra l’aliéner, mais cette aliénation ne pourra être effectuée qu’à charge par le successeur de respecter le présent règlement.

            Chaque fois qu’ils exécuteront des travaux dans leur propriété privative, les copropriétaires seront tenus de livrer accès au syndic, et à l’architecte du syndicat pour permettre à ceux-ci de constater que la nature des travaux exécutés n’est pas susceptible de nuire à la solidité de l’immeuble et aux intérêts légitimes des autres propriétaires.

            Le copropriétaire du lot 48 dans l’immeuble B ne pourra utiliser le local lui appartenant qu’à usage d’entrepôt. La destination à l’habitation de jour ou de nuit étant formellement interdit.

            Il sera interdit de posséder des animaux qui puissent occasionner par leur présence, leurs cris, ou leur odeur, une gêne quelconque à d’autres copropriétaires, à cet égard, il est spécifié que si une tolérance venait à s’établir à l’usage, celle-ci ne pourra être invoqué par le bénéficiaire, et le syndic aura seul qualité pour décider si, dans tel ou tel autre cas la présence d’un animal apporte un trouble de jouissance aux autres copropriétaires. Tout dégât ou dommage occasionné par un animal sera à la charge exclusive de son propriétaire.

            Il sera interdit de garnir les fenêtres de plantes grimpantes et de poser des pots, caisses à fleurs, aux dites fenêtres, sauf décision de l’assemblée générale des copropriétaires qui en réglementera l’usage.

            Les phonographes, T.S.F., télévision ne seront tolérés que dans la mesure où ils ne porteront aucune gêne aux propriétaires voisins. En cas de contestation entre deux copropriétaires ou locataires voisins, le syndic aura seul qualité pour statuer.

            Il ne pourra être constitué dans les locaux boutiques, caves ou garages, aucun dépôt de matières inflammables ou explosives ou malodorantes.

            Il ne pourra être cassé ni bois, ni charbon dans les locaux, en dehors des locaux en sous-sol.

            Tous les conduits de fumée et de ventilation devront être ramonés par le fumiste de l’immeuble sur la demande et aux frais de chaque copropriétaire aussi souvent que l’usage qui en est fait où les règlements rendent les ramonages ou nécessaires ou obligatoires ; il est interdit de faire usage d ‘appareils à combustion lente ou produisant des gaz nocifs et plus généralement d’utiliser les conduits de fumée pour un usage autre que celui auquel ils ont été destinés.

            Chaque copropriétaire sera responsable de tous les dégâts occasionnés chez lui et dans l’immeuble par un feu de cheminée qui se serait déclaré dans son local.

            Il ne pourra être procédé à aucune vente publique dans les immeubles, cours, et passage, même après décès.

            Il ne pourra être étendu de linge aux fenêtres tant sur rue que sur passage ou sur cour.

            Tous bruits et tapages nocturnes, alors qu’ils auraient lieu à l’intérieur des locaux d’un propriétaire ou d’un locataire, troublant la tranquillité des autres propriétaires sont interdits.

            Chaque propriétaire devra souffrir sans indemnité les réparations qui deviendraient nécessaires aux parties et choses communes, y compris les conduits de fumée et canalisations divers pouvant traverser leur local et si besoin est, livrer l’accès à l’architecte, entrepreneurs et ouvriers chargés de surveiller, conduire ou exécuter ces réparations.

            Afin d’éviter les fuites d’eau et les vibrations dans les canalisations, les robinets de chasse des water-closets, les robinets des installations sanitaires et de cuisine, devront être tenus en bon état de fonctionnement et les réparations (ayant un caractère privatif) exécutées sans retard.

            Pendant les gelées, il ne pourra être jeté d’eau dans les conduits d’évacuation, le copropriétaire qui aurait occasionné des dégâts de ce fait sera tenu de supporter les frais de remise en état,

            Tout propriétaire n’occupant pas personnellement son lot restera néanmoins garant vis-à-vis des autres copropriétaires de l’accomplissement des charges et conditions prévues au présent règlement  de copropriété.  Toutes tolérances au sujet des obligations énumérées ci-dessus, quelle qu’en soit la raison, la durée ou la cause ne pourront être considérées comme modification, addition ou suppression de ces conditions.

2- DROITS ET OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES VIS-A-VIS DU PASSAGE DU DÉSIR

            L’accès des voitures automobiles dans le passage du Désir est autorisé, mais uniquement par l’entrée du passage sur le Boulevard de Strasbourg.

            Le stationnement des voitures est interdit devant les portes des garages et devant les entrées des immeubles.

            Ce stationnement sera limité à une heure.

            Seules seront autorisées à stationner les voitures appartenant aux copropriétaires ou aux fournisseurs de ceux-ci.

            Les voitures devront être stationnées de manière à ce que la circulation dans le passage soit toujours possible.

            En aucun cas, il sera toléré, le dépôt de marchandises, matériaux et autres matières, dans le passage.

           

3- USAGE DES PARTIES COMMUNES

            Les parties et choses communes déterminées ci-dessus ne pourront être modifiées sans le consentement de la moitié des copropriétaires et des trois quarts des voix qu’ils représentent, délibérant en assemblée générale s’il s’agit de modification aux parties et choses communes à l’ensemble des immeubles ou en assemblée générale restreinte, s’il s’agit de parties et choses communes à un immeuble, ou à plusieurs copropriétaires d’un même immeuble.

            Aucun des copropriétaires ou locataires des immeubles ne devra encombrer les entrées, vestibules, paliers, couloirs, couloirs de caves, les cours, courettes, passage et autres lieux communs.

            Le cardage des matelas, le lavage des fûts et bouteilles sont interdits dans les cours, courettes, passage et autres lieux communs.

            La descente des ordures doit être faite après dix neuf heures.

            Il ne sera jeté sur les toits, cours, gouttières, chenaux ou caniveaux, aucune eau ménagère, ou débris quelconque.

            L’accès des toitures sera rigoureusement interdit à toutes personnes en dehors des nécessités de Service.

            D’une manière générale, il ne doit être rien fait qui soit de nature à nuire à la propriété et à la sécurité des immeubles.

            Toutes dégradations causées aux parties et choses communes par le fait d’un copropriétaire, de son locataire, de son personnel ou de personnes se rendant chez lui seront réparées aux frais du copropriétaire intéressé.

 

CHAPITRE VIII

SERVICE DES IMMEUBLES

Le service des immeubles est assuré par six concierges :

Un concierge pour l’immeuble A qui s’occupe des immeubles B, C, D, G,

Un Concierge pour l’immeuble E,

Un Concierge pour l’immeuble F,

Un concierge pour l’immeuble H,

Un concierge pour l’immeuble I,

Un concierge pour l’immeuble J.

            Un concierge ne pourra être engagé ou congédié que dans les conditions réglementaires de cette profession.

            Il sera logé gratuitement dans les locaux de chaque immeuble prévu à cet effet et rappelé ci-dessus au chapitre “PARTIES COMMUNES”

            Les concierges recevront les salaires et indemnités prévus par les lois et règlements en vigueur ou qui viendraient à être promulgués pour les immeubles de cette catégorie.

            Ils ne pourront sous louer aucune partie des locaux mis à leur disposition.

            Ils ne pourront exercer dans l’immeuble aucune profession commerciale ou artisanale.

            Chaque Concierge entretiendra sa loge et ses dépendances dans un parfait état de propreté et sans encombrement excessif.

            Il n’apposera sur l’immeuble ou les couloirs aucune enseigne ou avis pouvant attirer des personnes à titre personnel.

            Il montera le courrier à chaque distribution.

            Il renseignera toutes personnes pouvant avoir à faire dans l’immeuble.

            Il assurera l’éclairage des entrées, halls, couloirs et escaliers, dès la tombée de la nuit et jusqu’à l’heure qui lui sera fixée par le Syndic.

            Il effectuera le nettoyage des parties communes propres à son immeuble.

            Il prendra toutes les précautions utiles, en période de gel, pour la fermeture des canalisations et la protection des compteurs collectifs

            Il satisfera aux lieu et place des propriétaires ou personnes habitant l’immeuble aux charges de Ville et de Police, auxquelles les locataires sont habituellement tenue, mais seulement pour les parties communes et le trottoir au droit de l’immeuble dont il a la charge.

            Il assurera le nettoyage des parties communes et des choses communes à l’immeuble pour que celles-ci soient toujours dans un parfait état. de propreté.

            Il sortira tous les jours les boites à ordures et les rentrera après le passage du service de ramassage.

            Il doit aviser immédiatement le syndic de tout accident susceptible de nuire à l’immeuble, dont il a la charge et devra lui signaler toute dégradation ou détérioration dont il aurait connaissance de façon que toute mesure utile puisse être prise sans retard.

            Les prescriptions ci-dessus ne sont pas limitatives, elles pourront être complétées par le Syndic et par toutes les obligations légales ou usuelles s’appliquant à cette profession.

            D’une façon générale chaque concierge exécutera ponctuellement les ordres qui lui seront donnés par le Syndic pour tout ce qui touche le bon fonctionnement et l’entretien de l’immeuble dont il a la charge.

            La loge ne devra jamais rester vide sous peine de renvoi immédiat.

            Toutes complaisances et autres services, rendus par un concierge à un copropriétaire ou locataire engagent uniquement la responsabilité de ces derniers et non celle du syndic ou du syndicat.

 

CHAPITRE IX

CHARGES COMMUNES

I - CHARGES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES IMMEUBLES

Elles comprennent :

Les impôts, contributions taxes de toute nature, auxquels sont ou seront assujettis toutes les choses ou parties communes aux immeubles, et tant que l’administration des contributions ne les aura pas réparties entre les divers copropriétaires les impôts contributions et taxes de toute nature auxquels sont ou seront assujettis les parties privatives des immeubles.

La rémunération du Syndic et les frais accessoires relatifs à l’administration du Syndicat.

Les primes d’assurances contre l’incendie et autres risques.

Les frais d’entretien de nettoyage et d’éclairage le cas échéant ; de réparation de toute nature, grosses ou menues, s’appliquant aux parties et choses communes énumérées au chapitre VI sous le titre “ I - PARTIES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES LOTS ’’.

Toutefois les frais d’entretien du Passage du Désir ne seront pas supportés par les copropriétaires de l’immeuble J.

Toutes ces charges seront réparties entre les copropriétaires au prorata des dix millièmes des parties communes ci-dessus établis.

Les frais d’entretien du Passage du Désir seront répartis entre les copropriétaires des immeubles A à I inclus au prorata des dix millièmes, le total de ces dix millièmes étant dans ce cas fixé à neuf mille trois cent vingt cinq (9325).

 

II - CHARGES COMMUNES A SUPPORTER PAR LES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE A

a) – Charges commune à l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble A

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le cas échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au chapitre  VI, alinéa “À”, sous titre ‘’a”.

            Les frais de modification ou de transformation exécutées dans l’immeuble en vertu d’une décision de l’assemblée générale restreinte des copropriétaires de l’immeuble A.

            Toutes ces charges seront réparties au prorata des millièmes intéressant cet immeuble.

b) – Charges communes aux lots situés dans les étages (Lots 16 à 44, lots 276 et 277)

            Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le ces échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au Chapitre VI, alinéa “À” sous titre “b”.

            Le paiement de la consommation d’eau et d’électricité pour les choses communes.

            Les frais de renouvellement de petit matériel, boites à ordures, paillassons, etc….

            Toutes ces charges seront réparties au prorata des millièmes, le total de ceux-ci étant dans ce cas de sept cent soixante douze (772).

 

III - CHARGES COMMUNES A SUPPORTER PAR LES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE B

a) – Charges commune à l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble B

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le cas échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au chapitre  VI, alinéa “B”, sous titre ‘’a”.

Les frais de modification ou de transformation exécutées dans l’immeuble en vertu d’une décision de l’assemblée générale restreinte des copropriétaires de l’immeuble B.

Toutes ces charges seront supportées au prorata des millièmes intéressant cet immeuble.

b) – Charges communes aux lots situés dans les étages (Lots 48 à 52)

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le ces échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au Chapitre VI, alinéa “B” sous titre “b”.

Le paiement de la consommation d’eau et d’électricité pour les choses communes.

            Les frais de renouvellement de petit matériel, boites à ordures, paillassons, etc….

            Toutes ces charges seront réparties au prorata des millièmes, le total de ceux-ci étant dans ce cas de sept cent quarante et un cinq (745 au lieu de 741*).               * Erreur de cumul.

 

IV - CHARGES COMMUNES A SUPPORTER PAR LES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE C

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le cas échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au chapitre VI, alinéa “C” .

Les frais de modification ou de transformation exécutées dans l’immeuble en vertu d’une décision de l’assemblée générale restreinte des copropriétaires de l’immeuble C.

Toutes ces charges seront supportées au prorata des millièmes intéressant cet immeuble.

 

V - CHARGES COMMUNES A SUPPORTER PAR LES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE D

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le cas échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au chapitre VI, alinéa “D” .

Les frais de modification ou de transformation exécutées dans l’immeuble en vertu d’une décision de l’assemblée générale restreinte des copropriétaires de l’immeuble D.

Toutes ces charges seront réparties au prorata des millièmes intéressant cet immeuble.

 

VI - CHARGES COMMUNES A SUPPORTER PAR LES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE E,

A L’EXCEPTION DU LOT N° 94

a) – Charges commune à l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble E, lot 94 excepté

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le cas échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au chapitre  VI, alinéa “E”, sous titre ‘’a”.

Les frais de modification ou de transformation exécutées dans l’immeuble en vertu d’une décision de l’assemblée générale restreinte des copropriétaires de l’immeuble E.

Les frais d’entretien et de réparation de la loge de concierge et de ses dépendances.

Le salaire du concierge et toutes les charges en découlant, assurances  sociales, allocations familiales, congés payés et autres charges pour le concierge et toute personne occupée pour les besoins de l’immeuble.

Toutes ces charges seront supportées au prorata des millièmes intéressant cet immeuble.

b) – Charges communes à supporter par les copropriétaires des lots des étages (Lots 79 à 93)

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le ces échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au Chapitre VI, alinéa “E” sous titre “b”.

Le paiement de la consommation d’eau et d’électricité pour les choses communes.

Les frais de renouvellement de petit matériel, boites à ordures, paillassons, etc….

L’achat des produits de petit entretien, savon, encaustique, eau de javel, balais, brosses, etc….

Toutes ces charges seront réparties au prorata des millièmes, le total de ceux-ci étant dans ce cas de sept cent soixante dix sept (777).

c) – Charges communes à supporter par les copropriétaires des lots au quatrième étage (Lots 86 à 93)

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le ces échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au Chapitre VI, alinéa “E” sous titre “c”.

Toutes ces charges seront réparties au prorata des millièmes, ceux-ci étant dans ce cas de cent (100).

 
VI - CHARGES COMMUNES A SUPPORTER PAR LES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE F,

a) – Charges commune à l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble F

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le cas échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au chapitre  VI, alinéa “F”, sous titre ‘’a”.

Les frais de modification ou de transformation exécutées dans l’immeuble en vertu d’une décision de l’assemblée générale restreinte des copropriétaires de l’immeuble F.

Les frais d’entretien et de réparation de la loge de concierge et de ses dépendances.

Le salaire du concierge et toutes les charges en découlant, assurances  sociales, allocations familiales, congés payés et autres charges pour le concierge et toute personne occupée pour les besoins de l’immeuble.

Toutes ces charges seront supportées au prorata des millièmes intéressant cet immeuble.

b) – Charges communes aux copropriétaires des lots situés dans les étages (lots 116 à 139)

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le ces échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au Chapitre VI, alinéa “F” sous titre “b”.

Le paiement de la consommation d’eau et d’électricité pour les choses communes.

Les frais de renouvellement de petit matériel, boites à ordures, paillassons, etc….

L’achat des produits de petit entretien, savon, encaustique, eau de javel, balais, brosses, etc….

Toutes ces charges seront réparties au prorata des millièmes, le total de ceux-ci étant dans ce cas de huit cent trente quatre (834).

 
VIII - CHARGES COMMUNES A SUPPORTER PAR LES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE G

a) – Charges commune à l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble G

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le cas échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au chapitre  VI, alinéa “G”, sous titre ‘’a”.

Les frais de modification ou de transformation exécutées dans l’immeuble en vertu d’une décision de l’assemblée générale restreinte des copropriétaires de l’immeuble G.

Les frais de vidange de la fosse..

Toutes ces charges seront supportées au prorata des millièmes intéressant cet immeuble.

b) – Charges communes aux copropriétaires des lots situés dans les étages (lots 162 à 186 au lieu de 183) * Erreur de frappe

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le ces échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au Chapitre VI, alinéa “G” sous titre “b”.

Le paiement de la consommation d’eau et d’électricité pour les choses communes.

Les frais de renouvellement de petit matériel, boites à ordures, paillassons, etc….

L’achat des produits de petit entretien, savon, encaustique, eau de javel, balais, brosses, etc….

Toutes ces charges seront réparties au prorata des millièmes, le total de ceux-ci étant dans ce cas de sept cent vingt cinq et demi sept (727 au lieu de 725,5). * Erreur de cumul

 
IX - CHARGES COMMUNES A SUPPORTER PAR LES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE H

a) – Charges commune à l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble H

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le cas échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au chapitre  VI, alinéa “H”, sous titre ‘’a”.

Les frais de modification ou de transformation exécutées dans l’immeuble en vertu d’une décision de l’assemblée générale restreinte des copropriétaires de l’immeuble H.

Les frais de vidange de la fosse.

Les frais d’entretien et de réparation de la loge de concierge et de ses dépendances.

Le salaire du concierge et toutes les charges en découlant, assurances  sociales, allocations familiales, congés payés et autres charges pour le concierge et toute personne occupée pour les besoins de l’immeuble.

Toutes ces charges seront supportées au prorata des millièmes intéressant cet immeuble.

b) – Charges communes aux copropriétaires des lots situés dans les étages (lots 193 à 212)

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le ces échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au Chapitre VI, alinéa “H” sous titre “b”.

Le paiement de la consommation d’eau et d’électricité pour les choses communes.

Les frais de renouvellement de petit matériel, boites à ordures, paillassons, etc….

L’achat des produits de petit entretien, savon, encaustique, eau de javel, balais, brosses, etc….

Toutes ces charges seront réparties au prorata des millièmes, le total de ceux-ci étant dans ce cas de cinq cent soixante douze (572).

 
X - CHARGES COMMUNES A SUPPORTER PAR LES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE I,  A L’EXCEPTION DU LOT N° 278

a) – Charges commune à l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble I, à l’exception du lot 278

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le cas échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au chapitre  VI, alinéa “J”, sous titre ‘’a”.

Les frais de modification ou de transformation exécutées dans l’immeuble en vertu d’une décision de l’assemblée générale restreinte des copropriétaires de l’immeuble I.

Les frais d’entretien et de réparation de la loge de concierge et de ses dépendances.

Le salaire du concierge et toutes les charges en découlant, assurances  sociales, allocations familiales, congés payés et autres charges pour le concierge et toute personne occupée pour les besoins de l’immeuble.

Toutes ces charges seront supportées au prorata des millièmes intéressant cet immeuble.

b) – Charges communes aux copropriétaires des lots situés dans les étages (lots 231 à 249)

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le ces échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au Chapitre VI, alinéa “J” sous titre “b”.

Le paiement de la consommation d’eau et d’électricité pour les choses communes.

Les frais de renouvellement de petit matériel, boites à ordures, paillassons, etc….

L’achat des produits de petit entretien, savon, encaustique, eau de javel, balais, brosses, etc….

Toutes ces charges seront réparties au prorata des millièmes, le total de ceux-ci étant dans ce cas de sept cent quatre vingt sept (787).

c) – Charges communes aux copropriétaires des lots situés dans les étages (lots 244 à 249)

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le ces échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au Chapitre VI, alinéa “J” sous titre “c”.

Toutes ces charges seront réparties au prorata des millièmes, le total de ceux-ci étant dans ce cas de soixante cinq (65).

d) – Charges communes aux copropriétaires des lots situés dans les étages (lots 213 à 225)

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le ces échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au Chapitre VI, alinéa “J” sous titre “d”.

Toutes ces charges seront réparties au prorata des millièmes, le total de ceux-ci étant dans ce cas de dix sept (17).

 
XI - CHARGES COMMUNES A SUPPORTER PAR LES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE J,

a) – Charges commune à l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble J, à l’exception du lot 278

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le cas échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au chapitre  VI, alinéa “K”, sous titre ‘’a”.

Les frais de modification ou de transformation exécutées dans l’immeuble en vertu d’une décision de l’assemblée générale restreinte des copropriétaires de l’immeuble J.

Les frais d’entretien et de réparation de la loge de concierge et de ses dépendances.

Le salaire du concierge et toutes les charges en découlant, assurances  sociales, allocations familiales, congés payés et autres charges pour le concierge et toute personne occupée pour les besoins de l’immeuble.

Toutes ces charges seront supportées au prorata des millièmes intéressant cet immeuble.

b) – Charges communes aux copropriétaires des lots situés dans les étages (lots 264 à 275)

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le ces échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au Chapitre VI, alinéa “K” sous titre “b”.

Le paiement de la consommation d’eau et d’électricité pour les choses communes.

Les frais de renouvellement de petit matériel, boites à ordures, paillassons, etc….

L’achat des produits de petit entretien, savon, encaustique, eau de javel, balais, brosses, etc….

Toutes ces charges seront réparties au prorata des millièmes, le total de ceux-ci étant dans ce cas de sept cent vingt deux (722).

XII - CHARGES COMMUNES AUX LOTS SITUES DANS LES SOUS-SOLS DES IMMEUBLES F, G, H,

(lots 95 à 111, 140 à 150, 187 et 188)

Les frais d’entretien, de nettoyage et d’éclairage le ces échéant, de réparations grosses ou petites concernant les parties communes énumérées au Chapitre VI, alinéa “I”.

Toutes ces charges seront réparties au prorata des millièmes, le total de ceux-ci étant dans ce cas de quatre vingt un (81).

XIII - CHARGES COMMUNES AUX COPROPRIÉTAIRES DES LOTS DES IMMEUBLES A, B, C, D, G,

Les frais d’entretien et de réparation de la loge de concierge situé dans l’immeuble A.

Le salaire de ce concierge et toutes les charges en découlant, assurances  sociales, allocations familiales, congés payés et autres charges pour le concierge et toute personne occupée pour les besoins des immeubles.

Toutes ces charges seront réparties au prorata des millièmes, le total de ceux-ci étant dans ce cas de cinq mille cent cinquante cinq (5155).

 
XIV - LES COPROPRIÉTAIRES REMBOURSERONT :

Leur consommation personnelle d’eau, telle qu’elle sera déterminée par les compteurs divisionnaires s’il en existe soit d’une façon équitable établie par le syndic soit encore par une délibération de l’assemblée générale des copropriétaires.

 

RÈGLEMENT DES CHARGES

Les règlements des frais et dépenses de toute nature se feront trimestriellement en janvier, avril, juillet et octobre.

En cas de Cession, le cédant doit avant la vente verser au compte du syndicat le montant des charges dues au jour de l’entrée en jouissance du cessionnaire ainsi qu’une provision sur celles non encore liquidées.

En outre, le cédant est tenu de verser la totalité de sa part contributive dans les frais et dépenses occasionnées par tous travaux concernant les choses communes faites ou engagées antérieurement à la vente.

Dans tous les cas, le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables vis-à-vis du syndicat

Il y a solidarité vis-à-vis du syndicat entre le copropriétaire d’une fraction d’immeuble et l’usufruitier en ce qui concerne les charges communes.

Le règlement des sommes dues par chaque copropriétaire faisant l’objet du relevé trimestriel pour les charges générales et particulières, doit être effectué dans la Caisse du Syndicat sur présentation dudit relevé.

Après mise en demeure faite par le Syndic, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception les sommes dont le propriétaire est redevable sont productives d’intérêt au taux de cinq francs pour mille et par mois de retard.

Le paiement par chacun des copropriétaires de sa part contributive au profit du Syndicat qui en fait l’avance est garanti par un privilège immobilier portant sur la part divise du copropriétaire pour lequel l’avance a été consentie, ensemble avec sa quote-part indivise des parties communes des immeubles.

L’avance consentie est constatée par un acte dressé en la forme authentique, le débiteur dûment appelé sur la production par le syndic des pièces comptables portant répartition entre les copropriétaires des charges et dépenses et du procès-verbal de l’assemblée générale ou de l’assemblée générale restreinte établissant cette répartition et constatant le montant de la part incombant au propriétaire défaillant, une copie de ce procès-verbal certifié conforme par le syndic est annexé à l’acte.

            Le privilège immobilier doit être inscrit sur le registre du Conservateur des Hypothèques, de la manière indiquée par la Loi, en vertu de l’acte authentique sus indiqué.

            Ce privilège prend effet à compter de la date de l’acte authentique, à condition d’avoir été inscrit dans un délai de soixante jours à compter dudit acte.

            Il ne peut être invoqué que pour la contribution à des charges dont la naissance n’est pas antérieure de plus de cinq ans à l’acte authentique.

            En outre du privilège immobilier, le paiement de la part contributive due, même à titre d’avances par chacun des copropriétaires est garantie au profit du syndicat par un privilège portant sur tous les meubles qui garnissent les lieux, sauf si ces derniers font l’objet d’une location non meublée, dans ce cas le privilège est reporté sur les loyers dus par le locataire. Ce privilège est assimilé à celui prévu par l’article 2102 du Code Civil.

            Les dispositions des articles 819, 824 et 825 du Code de Procédure Civile sont applicables au recouvrement des créances.

            Les pénalités de cinq pour mille et par mois de retard resteront acquises au syndicat après déduction des impôts et taxes auxquelles elles peuvent donner ouverture.

            Toutes les stipulations ci-dessus s’appliqueront au recouvrement du fonds de réserve.
 

 

CHAPITRE X

 

RISQUES CIVILS ET ASSURANCES

             Les responsabilités des immeubles vis-à-vis de l’un des copropriétaires et des tiers ou encore vis-à-vis des voisins sera imputable au point de vue des risques civils à tous les copropriétaires dans la proportion de leur droit de copropriété aux choses communes sus indiquées, en cas de poursuites ou de demande de dommages et intérêts, toutefois la responsabilité de ces risques restera à la charge de celui des occupants qui auraient commis un fait personnel à lui imputable.

            Chaque copropriétaire aura assurer son mobilier à une compagnie ou société solvables d’assurances contre l’incendie et l’explosion ainsi que le recours des voisins.

En ce qui concerne les choses communes et les parties d’immeuble appartenant à chaque propriétaire (parquets, plafonds, cloisons, persiennes, fenêtres, etc…,) il sera pourvu à leur assurance par les soins du Syndic qui en donnera connaissance aux copropriétaires à la première assemblé générale qui suivra. Chacun des copropriétaires pouvant néanmoins contracter telles assurances complémentaires et personnelles qu’il lui plaira à ses frais.

Elle devra couvrir les risques contre l’incendie, la foudre, les explosions du gaz, les dégâts des eaux, les accidents, les recours contre les voisins et des locataires.

La responsabilité civile du syndicat pour les accidents causés aux copropriétaires, aux occupants permanents ou de passage, et aux tiers quels qu’ils soient en raison, soit du mauvais état d’entretien des immeubles, soit pour toute autre cause imprévue, dont la responsabilité pourrait être mise à la charge du syndicat des copropriétaires (chute de tuiles, d’ardoises, de cheminées, persiennes, etc.) 

Les frais et primes relatifs a cette assurance seront acquittés à titre de charges communes à l’ensemble des immeubles.

En cas de sinistre, le syndic représentera l’Assemblée générale des copropriétaires auprès de la compagnie assureur.

Les indemnités allouées en vertu de la police seront encaissées par le Syndic et versées par lui au compte spécial du syndicat des copropriétaires. Elles seront utilisées pour la remise en état des lieux sinistrés.

Le sinistre peut être partiel ou total.

 

I – SINISTRE PARTIEL

Si le sinistre est partiel, l’indemnité accordée sera utilisée pour la remise en état des lieux sinistrés.

Si l’indemnité est insuffisante pour faire face à la remise en état des lieux sinistrés, la dépense supplémentaire sera répartie par le syndic entre les copropriétaires intéressés par la remise en état des lieux et par tous les copropriétaires de l’immeuble ou le sinistre a eu lieu.

Ce supplément de dépense sera réparti entre tous les copropriétaires de l’immeuble au prorata des millièmes de l’immeuble intéressé.

Ce supplément devra être versé par chaque intéressé dans le délai de trois mois à compter du jour de la signification qui lui aura été faite par le syndic par lettre recommandée.

A défaut de versement dans ce délai fixé, les intérêts au taux de huit pour cent courront de plein droit.

 

II – SINISTRE TOTAL D’UN IMMEUBLE

Dans ce cas, l’immeuble en cause sera reconstruit si les propriétaires dudit immeuble votant à la majorité des trois quarts dos voix en décident ainsi.

Dans ce cas, la différence entre l’indemnité allouée et les dépenses de reconstruction sera supportée par chaque propriétaire au prorata de ses droits de copropriété aux choses communes dans ledit immeuble.

Le supplément dû par chaque propriétaire devra être versé avant tout commencement de travaux au compte spécial du syndicat et l’ordre de service de commencer les travaux ne pourra être donné par le syndic, que tout autant que la totalité des propriétaires de l’immeuble se seront acquittés du montant de la somme due.

Tous les plans, devis et marchés, à passer avec les entrepreneurs devront au préalable avoir été acceptés par l’assemblée générale restreinte des copropriétaires de l’immeuble en cause, ainsi que par l’assemblée générale de l’ensemble des copropriétaires pour la sauvegarde des intérêts communs à l’ensemble des copropriétaires.

Si les propriétaires votant à la majorité des trois-quarts des voix en décident ainsi, pour ne pas reconstruire l’immeuble, l’indemnité allouée sera répartie entre tous les propriétaires de l’immeuble sinistré au prorata de leurs droits de propriété aux choses communes, et il sera procédé ensuite à la vente des droits de copropriété du sol de l’immeuble sinistré, représenté par le terrain devenu libre par adjudication dont le montant sera réparti entre tous les copropriétaires de l’immeuble.

Il sera loisible a chaque copropriétaire, mais ce en agissant individuellement et pour son propre compte et sans opposition possible de s’affranchir vis-à-vis du syndicat do l’obligation de réparation ou de reconstruction en cédant à un autre copropriétaire ou même à un tiers ses droits dans l’immeuble, mais à charge par l’acquéreur de prendre les lieux et place de l’ancien propriétaire et de se conformer à toutes les stipulations qui précèdent et à la charge pour l’acquéreur de verser au syndicat la part incombant au propriétaire défaillant, dans le coût des travaux de réparation ou de reconstruction, et ce, avant de pouvoir verser entre les mains de son vendeur quoi que ce soit de son prix d’acquisition.

 

III – SINISTRE TOTAL DE PLUSIEURS IMMEUBLES OU DE L’ENSEMBLE DES IMMEUBLES

Les mêmes clauses et conditions que pour le sinistre d’un immeuble, ci-dessus énoncées seront applicables en cas de sinistre total de plusieurs immeubles ou de l’ensemble des immeubles.

 

 

CHAPITRE XI

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

I – Pour la gestion de leurs intérêts communs et l’exercice des actions judiciaires les concernant, les propriétaires se trouvent conformément à l’article 7 de la loi du vingt hait juin mil neuf cent trente huit, groupés obligatoirement dans un syndicat représentant légal de la collectivité.

 

II – OBJET DU SYNDICAT

Le syndicat a pour objet l’entretien, le nettoyage, l’exécution des réparations grosses ou petites, la modification et éventuellement la reconstruction des immeubles désignés en tête des présentes.

L’exécution de tous traités, ou marchés à passer avec les compagnies des eaux, du. gaz et d’électricité, les fournisseurs, les entrepreneurs pour l’exécution des travaux d’entretien, et de grosses ou petites réparations qui seraient nécessaires ou les travaux d’amélioration du de reconstruction que le syndicat aurait décidé.

L’assemblée générale et les assemblées générales restreintes définies ci-après pourront étendre leurs attributions à tous objets qui ne seraient pas compris dans l’énumération purement énonciative qui précède, pourvu que ces objets se rattachent aux immeubles.

 

III – NOM DU SYNDICAT

Le Syndicat prendra le nom de : “Syndicat des copropriétaires des immeubles, Rue du Faubourg Saint-Denis, Passage du Désir et boulevard de Strasbourg.

Le siège du syndicat sera dans la loge de la concierge de l’immeuble, 84 Rue du Faubourg Saint-Denis.

Il pourra être transféré à tout autre endroit sur simple décision  de l’assemblée générale.

 

IV – ORGANES ADMINISTRATIFS

L’activité syndicale comprend :

            1- Onze organes de délibération et de décision comprenant une Assemblée générale de l’ensemble des copropriétaires et dix assemblées générales restreintes par immeuble.

2- Un organe d’exécution, le syndic assisté de dix conseillers syndicaux (un par immeuble), ces dix conseillers syndicaux se groupant en Conseil syndical pour les choses intéressant l’ensemble des immeubles.

Ce conseil syndical et ces dix conseillers syndicaux n’ont qu’un caractère consultatif et de contrôle, sans pouvoir de décision.

 

V – ASSEMBLEE GENERALE ET ASSEMBLEES GENERALES RESTREINTES

L’assemblée générale et les assemblées générales restreintes se composent de l’ensemble des propriétaires ou de l’ensemble des propriétaires d’un même immeuble.

Les mineurs ou autres incapables seront représentés par leurs tuteurs ou représentants légaux.

En cas d’indivision d’un lot, soit en toute propriété, soit en toute propriété et usufruit (grevant une nue-propriété) les propriétaires indivis (en y comprenant les usufruitiers et nu-propriétaires) devront déléguer l’un d’entre eux pour les représenter faute par eux de faire connaître l’indivision et de désigner un délégué à qui les convocations devront être adressées, ces convocations seront valablement faites au domicile de l’ancien propriétaire ou au domicile par lui élu.

 

VI – RÉUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées générales restreintes se réuniront dans le courant du premier semestre de chaque année, l’assemblée générale, dans un délai d’un mois à compter de la réunion de la dernière assemblée générale restreinte.

Ces assemblées se réuniront au lieu indiqué par le Syndic dans la lettre recommandée de convocation.

Les convocations seront adressées au moins quinze jours avant la réunion par les soins du syndic elles indiqueront le jour, le lieu, l’heure de la réunion et l’objet de celle-ci.

Les convocations seront adressées sous pli recommandé ou contre récépissé.

En cas d’urgence les assemblées générales peuvent se réunir sur convocation verbale sans délai si tous les copropriétaires sont présents ou représentés.

Le syndic sera tenu de procéder à une réunion d’assemblée générale ou d’assemblée générale restreinte extraordinaire, toutes les fois que la demande lui en sera faite par des copropriétaires représentant à eux tous plus de quarante pour cent des droits de copropriété aux choses communes à l’ensemble des immeubles ou à un immeuble suivant la nature de l’assemblée dont la réunion est demandée.

Ces assemblées générales extraordinaires pourront être également convoquées à la demande du Conseil Syndical ou à celle d’un conseiller syndical pour les assemblées générales restreintes.

Les premières assemblées générales des copropriétaires (générales ou restreintes) qui auront comme

premier sujet la désignation du Syndic seront valablement convoquées par le gérant des immeubles, syndic provisoire.

 

VII – VALIDITÉ DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées sont valablement constituées quand le nombre des voix représentées est supérieur à cinquante pour cent des droits de propriété aux choses communes.

Si cette condition n’est pas remplie les propriétaires sont convoqués en une deuxième assemblée à 5 jours d’intervalle et cette deuxième assemblée sera valablement tenue quelque soit le nombre de voix appartenant aux propriétaires présents et représentés mais elle ne pourra délibérer que sur les objets à l’ordre du jour de la première.

 

VIII – DROITS DE CHAQUE PROPRIÉTAIRE

        ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Chaque propriétaire aura droit dans I’ Assemblée générale à un nombre de voix égal à son nombre de dix millièmes dans la propriété des choses communes à l’ensemble des copropriétaires.

        ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RESTREINTE

Chaque copropriétaire aura droit à un nombre de voix égal à son nombre de millièmes dans la propriété des choses communes propres à chaque immeuble.

Les propriétaires pourront se faire représenter aux assemblées générales, mais uniquement par un membre du syndicat.

 

IX – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’assemblée générale et les assemblées générales restreintes sont présidées par le syndic assisté de 2 copropriétaires désignés par l’assemblée et d’un secrétaire qui pourra être pris en dehors des membres des assemblées.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages sauf pour les délibérations intéressant :

1°- les modifications, transformations ou reconstruction des immeubles,

2°- la modification du présent règlement.

Lesquelles devront être prises à la majorité des propriétaires et aux trois-quarts des voix dans la propriété des choses communes qu’ils représentent.

Les assemblées générales restreintes nomment en outre les conseillers syndicaux.

L’assemblée générale nomme le Syndic à la majorité simple.

 

X – POUVOIRS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’assemblée générale délibère :

Sur toutes les propositions de modification des statuts intéressant l’ensemble des copropriétaires.

Sur les décisions des assemblées générales restreintes au cas ou ces décisions porteraient un préjudice aux intérêts communs et légitimes de l’ensemble des copropriétaires.

Sur la gestion du syndic, intéressant les intérêts communs, de l’ensemble des copropriétaires.

Sur tous les marchés à passer, intéressant l’ensemble des copropriétaires.

Sur toutes les conventions à passer avec l’Administration et pour lesquelles les règles administratives nécessitent une décision de l’assemblée générale.

Sur la rétribution annuelle du syndic.

En un mot l’assemblée générale délibère sur tout ce qui touche aux intérêts communs de l’ensemble des propriétaires.

Les assemblées générales restreintes délibèrent :

Sur les modifications des statuts intéressant l’immeuble dont chaque assemblée a la charge.

Sur la gestion du syndic, intéressant les intérêts communs des propriétaires d’un immeuble.

Sur tous les marchés à passer intéressant l’immeuble dont chaque assemblée a la charge.

En un mot, chaque assemblée générale restreinte délibère sur tout ce qui touche aux intérêts communs des copropriétaires de l’immeuble dont elle a la charge.

Les assemblées ne peuvent délibérer que sur les questions mentionnées à l’ordre du jour, indiquées sur les convocations.

Les décisions valablement prises obligent tous les copropriétaires, même ceux qui n’ont pas assisté à la réunion, une copie des décisions sera tenue à la disposition des intéressés.

Les délibérations seront inscrites par ordre de date sur un registre ouvert à cet effet.

Les procès-verbaux de chaque séance seront signés par le Président d’assemblée et le secrétaire.

Les copies ou extraits à produire en justice ou en quelques mains que ce soit, seront signées par le syndic.

 

XI – SYNDIC

L’administration des immeubles, leur surveillance, l’initiative et la direction des travaux qui deviendraient nécessaires aux choses communes, le choix des concierges et de tous les employés quels qu’ils soient, le soin de leur donner des ordres, seront confiés à un syndic assisté de conseillers syndicaux et d’un conseil syndical.

Le syndic sera désigné aux voix à la majorité des suffrages des copropriétaires votant en assemblée générale.

Sa révocation aura lieu le cas échéant dans les mêmes conditions.

En cas de démission ou de décès du Syndic, l’assemblée générale des propriétaires sera convoquée par

le Président du Conseil syndical ou par le propriétaire le plus diligent, pour procéder à la nomination d’un nouveau syndic.

 

XII – POUVOIRS DU SYNDIC

Le syndic fera exécuter toutes les réparations de menu entretien sans avoir besoin d’en référer aux propriétaires tant qu’elles ne dépasseront pas le chiffre qui sera fixé chaque année par l’assemblée générale des propriétaires. 

Ce chiffre est fixé provisoirement à 100 000 francs (cent mille francs) par immeuble et par travail indépendant.

Pour un travail indépendant sur an immeuble ne dépassant pas trois cent mille francs (300 000 Frs) le syndic pourra engager la dépense après en avoir demandé avis au conseiller syndical ou au conseil syndical, suivant la nature du travail, sans on référer préalablement aux assemblées générales.

Ces travaux seront exécutés sans que les propriétaires puissent s‘ y opposer et sans que deux-ci puissent contester la répartition de la dépense, laquelle sera effectuée dans les proportions prévues ci-dessus au chapitre ‘’ CHARGES COMMUNES ‘’.

Au-dessus de trois cent mille francs (300 000 Frs) pour un même travail indépendant par immeuble, la décision autorisant le syndic à réaliser les travaux devra être prise à la majorité des membres présents de l’assemblée générale ou de l’assemblée générale restreinte.

Toutes les décisions prises par les assemblées générales dans le cadre des règlements seront imputables à l’ensemble des copropriétaires qui seront tenus de s’y conformer.

En ce qui concerne tous travaux autres que ceux de menu entretien et s’il y a urgence, le syndic pourra les faire exécuter immédiatement avec ou sans l’avis des conseillers syndicaux. Il devra en justifier suivant les sommes engagées en convoquant le conseiller syndical, le conseil syndical, l’assemblée générale restreinte, ou l’assemblée générale, dans un délai d’un mois.

Le syndic tiendra les écritures et la comptabilité relatives à sa gestion.

Il devra prévoir un compte spécial par immeuble et un compte pour l’ensemble des immeubles.

Il tiendra à jour un registre des délibérations des assemblées générales et se rendra compte annuellement de sa gestion.

Il tiendra un registre des recommandations et suggestions faites par les conseillers syndicaux et le conseil syndical, qu’il devra produire obligatoirement aux assemblées générales.

Il convoquera les assemblées générales comme il est dit à l’aliéna VII ci-dessus énoncé.

Il exercera le cas échéant, toutes poursuites contraintes et diligences, nécessaires au recouvrement des quote-parts contributives aux charges communes dues par chaque copropriétaire.

Il prendra les garanties ou mesures conservatoires même hypothécaires ou privilégiées s’il y a lieu.

II représentera. les copropriétaires devant toute juridiction ordinaire ou extraordinaire compétente et ce tant en demandant qu’en défendant, pour toutes causes pouvant intéresser l’administration des immeubles et l’exécution des clauses et conditions du présent règlement.

Aucune poursuite autre que celles concernant l’administration des immeubles, ne pourra être entrepris par le syndic, avant que celui-ci en ait référé aux assemblées générales réunies à cet effet.

Une fois les poursuites décidées les copropriétaires seront représentés par le syndic.

Le syndic prend avis des conseillers syndicaux ou du conseil syndical chaque fois qu’il le juge nécessaire.

Il envoie les lettres de convocation des assemblées générales.

Il fixe l’ordre du jour de ces assemblées.

Il décide d’assemblée générale extraordinaire.

Il choisit les architectes et les entrepreneurs.

Il souscrit aux polices d’assurances, fait ouvrir les comptas en banque, et les comptes chèques postaux au nom du syndicat, se charge de tous dépôts ou retraits do fonds donne quittance et décharge.

D’une manière générale le syndic prend les mesures nécessaires à la bonne administration des immeubles dans le cadre du présent règlement et des décisions des assemblées générales après avoir pris avis s’il le juge nécessaire des conseillers syndicaux et du conseil syndical.

L’exercice de ses fonctions sera toujours soumis au contrôle des assemblées générales de propriétaires.

 

XIII – NOMINATION DU SYNDIC

Le syndic est choisi de préférence parmi les copropriétaires, cependant il peut être étranger au syndicat.

Il est nommé par l’assemblée générale qui fixe la durée de ses fonctions et sa rémunération.

Il est révocable par décision de l’assemblée générale.

Il est rééligible.

Il doit avoir pleine capacité civile.

Il ne peut donner sa démission qu’après en avoir donné préavis de trois mois au président du conseil syndical.

De son côté, il aura droit au même- préavis en cas de révocation, à moins qu’il n’y ait faute lourde de sa part.

Les fonctions de syndic seront exercées provisoirement par le gérant actuel, M.CHARTIER 59 Boulevard Malesherbes jusqu’à décision de la première assemblée générale qui sera convoquée par celui-ci.

 

XIV – RÉMUNÉRATION DU SYNDIC

Le montant des honoraires du syndic sera fixé par l’assemblée générale, en aucun cas, ces honoraires ne pourront être inférieurs à ceux prévus par les règlements en vigueur de la Chambre Syndicales des Administrateurs de Biens.

Les honoraires du Syndic provisoire seront fixés à 300 000 Frs par trimestre.

 

XV – CONSEILLERS SYNDICAUX  -  CONSEIL SYNDICAL

L’ensemble des copropriétaires de chaque immeuble élit un conseiller syndicat à la majorité simple.

L’ensemble des dix conseillers syndicaux constitue le conseil syndical.

Un conseiller syndical peut toujours être réélu.

Il doit être obligatoirement copropriétaire dans l’immeuble, qu’il représente et de préférence habiter dans ledit immeuble.

Chaque année, les conseillers syndicaux nomment parmi eux, le Président du Conseil syndical.

Les fonctions de conseiller syndical sont gratuites.

 

XVI – FONCTIONS DES CONSEILLERS SYNDICAUX ET DU CONSEIL SYNDICAL

Les conseillers syndicaux ou le conseil syndical auront un rôle d’assistance auprès du syndic pour permettre une meilleure administration des immeubles.

Ils donneront des avis, conseils et suggestions pour guider le syndic dans son administration.

Le Syndic devra obligatoirement les convoquer avant et après la réunion de chaque assemblée générale ou de chaque assemblée générale restreinte, pour examiner l’ordre du jour proposé par le syndic et faire les recommandations qui lui paraissent opportunes pour assurer la bonne exécution des délibérations des assemblées.

L’avis d’un conseiller syndical n’intéressera que les questions intéressant l’immeuble qu’il représente.

Le conseil syndical ne donnera son avis que pour les questions intéressant l’ensemble des immeubles.

Les conseils syndicaux ne seront élus et le Conseil syndical constitué qu’après la cessation des fonctions du syndic provisoire.

 

 

CHAPITRE XII

DISPOSITIONS DIVERSES

I – MODIFICATIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Les modifications au présent règlement, qu’elles intéressent l’administration proprement dite, ou les charges qui en découlent, ne pourront être prises qu’à la majorité des trois-quarts des voix des copropriétaires intéressés par ces modifications.

Toute délibération intéressant une modification du présent règlement sera déposée par le syndic au rang des minutes de Maître BLANCHET, Notaire à PARIS, ou son successeur.

Une expédition dudit acte de dépôt et de la délibération sera publiée au deuxième bureau des Hypothèques de la Seine.

 

II – IMPRÉVUS

Pour tout ce qui n’aurait pas été prévu au présent règlement de copropriété, les copropriétaires seront tenus de se conformer à la loi du vingt huit juin mil neuf cent trente huit, publiée au Journal Officiel du trente juin même année, et réglementant les immeubles en copropriété.

 

III – MUTATION, VENTE

Tout copropriétaire pourra vendre son appartement ou local et les droits de copropriété y attachés mais il devra aviser de la vente le Syndic gérant par lettre recommandée en indiquant les noms, professions et adresses de son successeur, et imposer à son successeur les obligations résultant du présent cahier des charges et règlement de copropriété.

 

IV – CHARGES ARRIEREES

Tout copropriétaire sera tenu en outre de faire mentionner dans l’acte de vente que l’acquéreur est responsable non seulement des cotisations et charges à venir, mais également des cotisations et charges arriérées sauf recours contre les vendeurs, et ce pour permettre de poursuivre directement toute action contre l’acquéreur pour les sommes dues par son vendeur.

 

V – EMPRUNTS

Le copropriétaire qui voudra emprunter hypothécairement sur ses parts divises et indivises d’immeuble  devra donner connaissance à ses créanciers des dispositions du présent règlement et l’obliger à se soumettre aux présentes conventions, il devra notamment obtenir de lui son consentement à ce que, en cas de sinistre l’indemnité allouée, ou part d’indemnité pouvant revenir au débiteur soit versée directement sans son concours et hors sa présence entre les mains du syndic, et par suite sa renonciation au bénéfice des dispositions de la loi du treize juillet mil neuf cent trente.

Il ne sera dérogé à cette règle, qu’en cas d’emprunt au Créait Foncier de France, dont, en ce cas la législation spéciale et les statuts devront être respectés.

Le présent règlement devra être mentionné sommairement dans les actes constitutifs d’hypothèques.

 

VI – LOCATIONS

a) – Les locataires occupant actuellement les locaux en vertu de locations verbales ou écrites, antérieures au présent règlement ou en vertu de prorogations, seront jusqu’à l’expiration desdites locations ou prorogations régis par leur ancien contrat, les propriétaires de ces appartements ne pourront exiger de ces locataires l’application du présent règlement.

Il est bien entendu que ces dispositions transitoires ne seront pas applicables aux locataires qui se seront rendus propriétaires des locaux qu’ils occupent

b) – Les copropriétaires communiqueront le présent cahier des charges à leurs locataires lesquels devront s’engager soit dans les baux, soit par lettre à défaut de bail, à le respecter sans aucune réserve et ce à peine de résiliation sans indemnité ni préavis. Au cas où sur un point quelconque le cahier des charges serait violé par un locataire, le copropriétaire serait tenu de le mettre en demeure de cesser ses manquements. En cas de résultat négatif ou de récidive le copropriétaire resterait responsable des dommages causés par son locataire et serait tenu en tout état de cause de lui donner congés.

 

VII – INTERPRÉTATIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT – LITIGES -

Les difficultés qui pourraient naître entre les divers propriétaires ou entre l’assemblée générale et une assemblée générale restreinte, au sujet de l’application du présent règlement, seront soumises à l’appréciation de deux arbitres qui seront nommés par chacune des parties en litige.

Au cas de désaccord entre les deux arbitres il sera procédé à la désignation d’un tiers arbitre par les deux parties et à défaut d’entente sur cette nomination,   à la requête de la partie la plus diligente, et par simple ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal Civil de la Seine, la décision du tiers arbitre sera sans appels.

Les frais d’arbitrage seront supportés par celle des parties qui n’aura pas obtenu gain de causes.

 

VIII – NON OBSERVATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT - SANCTION -

En cas d’inexécution des clauses et conditions du présent règlement, une action tendant au paiement de tous dommages et intérêts ou astreintes pourra être -intentée au nom des copropriétaires par le Syndic, préalablement et spécialement autorisé par l’Assemblée générale.

Il sera passé à l’exécution de l’action intentée au cas où le trouble causé, n’aurait pas cessé dans la huitaine du jour où le propriétaire fautif aura été mis en demeure de faire cesser ce trouble de jouissance par lettre recommandée avec accusé de réception ou par toutes significations ou actes extra judiciaires, la mise en demeure donnera copie de la délibération de l’assemblée générale autorisant le syndic à poursuivre l’action intentées.

Au cas où le fauteur de trouble serait un locataire, celui-ci ne pouvant personnellement être mis en cause par les autres copropriétaires, l’action sera intentée contre le propriétaire quitte à celui-ci d ‘exercer un recours contre son locataire, et s ‘il y a lieu d‘ appeler en garantie dans toute instance, s’il le juge opportun.

Le syndic touchera seul, sur simple quittance, le montant des dommages et intérêts ou astreintes, aux- quels l’un des propriétaires aura été condamné, au cas où la condamnation serait prononcée, à titre pénal, c’est-à-dire sans qu’il y ait préjudice, les sommes recueillies seront réparties entre les copropriétaires ayant subi le préjudice dans la proportion de leur droit de copropriété aux choses communes.

 

IX – PUBLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Le présent règlement ainsi que les actes et procès-verbaux qui pourront le modifier, seront publiés au deuxième bureau des Hypothèques de la Seine.

Ils seront dans ces conditions opposables aux ayants-cause à titre particulier conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi du vingt huit juin mil neuf cent trente huit.

 

X – CONDITIONS DES VENTES

Les ventes seront faites avec obligation solidaire de garantie de droit et de fait de la part de la société venderesse et auront lieu sous les conditions du présent règlement de copropriété, et en outre, sous les conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment sous celles suivantes à a charge des acquéreurs :

1°- De prendre les parties d’immeuble vendues dans l’état où elles se trouveront au jour de l’entrée en jouissance qui sera fixée dans chaque vente, avec tous les droits y attachés, sans aucune exception, ni réserve.

De ne pouvoir demander aucune diminution du prix, ni indemnité quelconque pour raison de mitoyenneté, mauvais état du sol et du sous-sol ou des constructions, suppression des jours de souffrance pour Ies appartements ou locaux qui pourraient en bénéficier, vices apparents ou cachés, vétusté, erreur dans la désignation ou dans la contenance, la différence entre la contenance réelle et celle ci-dessus indiquée excédât-elle un/vingtième devant faire le profit ou la perte des acquéreurs, et en un mot, pour quelque cause de dépréciation que ce soit.

2°- De souffrir toutes les servitudes passives pouvant grever l’immeuble vendu, et jouir de celles actives le tout s‘ il en existe, à leurs risques et périls, sans recours contre la venderesse et sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits qu’il n’en aurait, soit en vertu de titres réguliers non prescrits ou de la loi, comme aussi sans qu’elle puisse nuire, ni préjudicier aux droits résultant en faveur des acquéreurs de la loi sur la Publicité foncière.

A cet égard, le soussigné es-qualité déclare qu’il n’est pas à sa connaissance qu’il existe sur l’immeuble à vendre d’autres servitudes que celles pouvant résulter des énonciations qui seront faites en l’acte de dépôt du présent règlement.

3°- De continuer l’assurance contre l’incendie des constructions élevées sur ledit immeuble et d’en acquitter à compter du joie de l’entrée en jouissance, les primes et cotisations annuelles.

4°- De continuer à leurs risques et périls, tous traités d’abonnement au gaz, et à l’électricité, ainsi que tous autres contrats d’abonnement dont il sera justifié, contractés par la propriétaire relativement à l’immeuble dont s’agit.

5°- D’acquitter à compter du jour de l’entrée en jouissance, les impôts, contributions et autres charges de toute nature, auxquels ledit immeuble est et pourra être assujetti.

6°- Enfin, de payer tous les frais droits et honoraires de leur acte de vente et de ceux qui en seront la suite ou la conséquence, et en outre, proportionnellement au nombre de dix millièmes stipulés au règlement de copropriété pour les parties communes de l’immeuble, les frais de règlement de copropriété et de ses annexes, les frais de plan de division, de situation et autres, et tous ceux qui en seront la suite ou la conséquence, en ce compris, le coût des expéditions du règlement de copropriété à remettre aux acquéreurs ainsi que tous frais de publicité et autres, sans aucune exception.

 

XI – DOMICILE

Pour l’exécution de tout ce qui précède, il est fait élection de domicile à PARIS dixième arrondissement, 84 Rue du Faubourg Saint-Denis dans la loge de concierge de l’immeuble A.

 

XII – PLANS

Seront déposés au rang des minutes de Maître BLANCHET Notaire à Paris, et après avoir été certifiés véritables par le soussigné :

1°- Un d’ensemble,

2°- Soixante trois plans figuratifs des parties divises des immeubles A B C D E F G H I J.

 

 Fait à Paris, en un seul exemplaire, le quatorze octobre mil neuf cent cinquante huit.

  

Depuis la rédaction du 14 octobre 1958 du présent Règlement de Copropriété, sur les règles qui régissent le fonctionnement des copropriétés, la législation a évolué.

La nouvelle législation, présente et à venir, a donc primauté pour tout ce qui touche aux règles de l'administration patrimoniale (gestion et comptabilité) de la copropriété.

Par contre elle ne concerne en aucun cas le périmètre des biens, droits et modalités de jouissances de ce qui constitue la copropriété.

A ce double titre tout Règlement de Copropriété ne peut être que ''toiletté'' de la partie administration patrimoniale, sauf cas de décision à l'unanimité qui viserait à modifier le contenant et/ou le contenu de la copropriété en l'état.


Catégorie : Passage du Désir - La Copropriété

Vous êtes ici :   Accueil » Règlement de Copropriété