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Syndicats secondaires

Les syndicats secondaires

A la lecture du règlement de copropriété, il est aisé de remarquer que celui-ci décrit avant l'heure, c'est à dire avant l'apparition de la loi de 1965, une organisation de type syndicat principal avec 10 syndicats secondaires.

Dans la pratique et pendant de nombreuses années, c'est ainsi qu'il en sera de fait, car les immeubles avec plus ou moins de régularité voteront aux différentes majorités tout un ensemble de résolutions, dont l'exécution se fera comme si ces immeubles étaient dotés de la personnalité morale, juridique et financière que seule la constitution en syndicat permet.

Les situations de fait en contradiction avec le droit sont source inévitablement de problèmes et favorisent toutes sortes de passe-droits, abus, anomalies et infractions.

En conséquence, en 1996, faute de pouvoir obtenir la gestion attendue, le bâtiment G s'est dûment constitué en syndicat secondaire, à l'issue de son assemblée générale 19 juin 1996.
Malgré cette antériorité de constitution, ce syndicat secondaire n'est toujours pas immatriculé au registre national de la copropriété.
Mais plus grave encore est que sa comptabilité demeure tenue par le syndicat principal, de façon totalement intégrée, ce qui a pour conséquence de faire encourir l'annulation des résolutions d'approbation des comptes et des budgets car les votes ont « lieu
de manière globale alors que l’existence de syndicats secondaires implique nécessairement une différenciation des charges et que chaque syndicat secondaire doit adopter son propre budget prévisionnel sans que le syndicat principal puisse se substituer à lui. » (Cour d’appel de Pau, arrêt n° 16/01284 du 17 décembre 2019.)

Le syndicat secondaire du 39 a été constitué en 2011 par décision de l'assemblée générale du 25 mai 2011.
Il a été immatriculé au registre national de la copropriété sous le numéro :
AC 145 1442.
Comme tout syndicat, il dispose de son propre Conseil syndical et procède en son assemblée générale ordinaire à l'élection de son délégué au Conseil syndical du syndicat principal, ce dernier devant être constitué de 10 délégués d'immeuble à raison d'un par immeuble
(pages 139 et 140 du RCP).

Lors de la préparation pour la rédaction du règlement de copropriété de 1958, il a été établi le métré suivant :

39-metreOrigine.jpg

Dans le plan du dernier étage des plans d'origine correspondant à ce métré, la représentation de la réalité des lieux n'est pas en phase. Soit l'erreur ne porte que sur le plan, soit le métré est également concerné et dans ce cas les tantièmes également.

39_84_toiture-Erreur.jpg

Depuis l'origine, l'EDD (état descriptif de division) a été modifié pour être à ce jour ainsi :

pdf-DOC.png  Télécharger l'EDD du 39

Il est possible de télécharger les plans actualisés du 39 :

pdf-DOC.png  Télécharger les plans du 39


Catégorie : Passage du Désir - La Copropriété